Territoires: Erich Cohn-Bendit

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lundi 8 février 2016

58. L'article 116-2 de la constitution de la RFA

Quelques informations sur l’article 116, alinéa 2, de la Constitution de la République fédérale d'Allemagne, concernant les déchéances de nationalité prononcées par le régime nazi

Classement : nationalité ; législation ; Allemagne

Cette page est liée à celles consacrées à la nationalité de Daniel Cohn-Bendit, notamment Daniel Cohn-Bendit apatride 4 La législation allemande et La législation allemande de la nationalité est-elle une législation post-nazie ? (que je maintiens dans le blog, mais qui doit être relue à la lumière d’informations apportées par le livre référencé ci-après :

*Michael Hepp, Die Ausbürgerung deutscher Staatsangehöriger 1933–45 nach den im Reichsanzeiger veröffentlichten Listen, Munich, Saur, 1985 (3 volumes) [disponible à la BDIC, en PEB])

Voir la page A propos d'un livre sur les déchéances de nationalité par le régime nazi.

La constitution allemande de 1949 (RFA)

La constitution de la RFA (disponible en ligne) date du 23 mai 1949.

A l’époque, elle ne s’appliquait que dans la partie Ouest de l’Allemagne, correspondant aux zones d’occupation française, américaine et britannique.
Depuis 1990, c’est la constitution de l’Allemagne tout entière.

L’article 116, alinéa 2

Il est consacré aux personnes ayant perdu la nationalité allemande du fait du régime nazi.

Le texte allemand

« Frühere deutsche Staatsangehörige, denen zwischen dem 30. Januar 1933 und dem 8. Mai 1945 die Staatsangehörigkeit aus politischen, rassischen oder religiösen Gründen entzogen worden ist, und ihre Abkömmlinge sind auf Antrag wieder einzubürgern. Sie gelten als nicht ausgebürgert, sofern sie nach dem 8. Mai 1945 ihren Wohnsitz in Deutschland genommen haben und nicht einen entgegengesetzten Willen zum Ausdruck gebracht haben. »

Traduction (sous réserves)

« Les ressortissants (Staatsangehörige) antérieurement allemands, auxquels la nationalité (Staatsangehörigkeit) a été retirée entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 pour des raisons politiques, raciales ou religieuses, et leurs descendants doivent sur [leur] demande être réintégrés dans la nationalité (allemande). Ils sont considérés comme n'ayant pas perdu la nationalité (allemande) dès lors qu'après le 8 mai 1945 ils ont pris domicile en Allemagne et n'ont pas exprimé un avis contraire. »

Analyse

Si on suit l’ouvrage cité plus haut, l’esprit du texte est le suivant :

*les déchus (et leurs descendants) qui sont rentrés ou rentreront en Allemagne sont ou seront réintégrés dans la nationalité allemande à moins de signaler qu’ils ne le souhaitent pas

*les déchus (et leurs descendants) qui restent à l’étranger sont réintégrés dans la nationalité allemande s’ils le demandent

Les circonstances de l’élaboration de cette disposition, ainsi que les modalités de son application seront étudiées dans une page à venir.

A venir

*Les déchéances de nationalité nazies et leurs suites dans l’Allemagne d’après-guerre à travers le livre Die Ausbürgerung deutscherStaatsangehöriger 1933–45 nach den im Reichsanzeiger veröffentlichten Listen

Ajouts

*Un article intéressant dans Libération du 22 février 2017, page 8 : « Le passeport allemand, sésame anti-Brexit des juifs britanniques », qui indique qu'un nombre notable de descendants d'Allemands déchus par les nazis demandent à retrouver la nationalité allemande, notamment suite au Brexit, afin de « rester européens »

Création : 8 février 2016

Mise à jour : 23 février 2017

Révision : 6 septembre 2017

Auteur : Jacques Richard

Blog : Territoires

Page : 58. L'article 116-2 de la constitution de la RFA
Lien : http://jrichardterritoires.blogspot.fr/2016/02/larticle-116-2-de-la-constitution-de-la.html

dimanche 31 janvier 2016

57. A propos d'un livre sur les déchéances de nationalité par le régime nazi

Quelques informations sur le livre

Die Ausbürgerung deutscher Staatsangehöriger 1933–45

Classement : droit ; nationalité ; histoire ; Allemagne nazie

Cette page vient à la suite de l’étude de la déchéance de nationalité d’Erich Cohn-Bendit, en liaison avec le problème de l'« apatridie » proclamée et réclamée par son fils Daniel Cohn-Bendit.

Référence

*Michael Hepp, Die Ausbürgerung deutscher Staatsangehöriger 1933–45 nach den im Reichsanzeiger veröffentlichten Listen, Munich, Saur, 1985 (3 volumes) [disponible à la BDIC, en PEB)

Le titre (littéralement : La sortie de citoyenneté des ressortissants d’Etat allemands 1933-1945) peut être traduit : « La déchéance de nationalité des citoyens allemands de 1933 à 1945 d’après les listes publiées dans le Moniteur du Reich »

Présentation de l’ouvrage

Il s’agit essentiellement de la reproduction des listes de déchéance parues dans une sorte de Journal officiel, le Reichsanzeiger und Preußischer Staatsanzeiger [Moniteur du Reich et de l'Etat de Prusse].

Le volume 1 contient quelques pages de présentation (39) et l’ensemble des listes ; le volume 2 est un index alphabétique des noms des déchus ; le volume 3 est un index par lieu de naissance des déchus (et, pour un nombre très limité, par lieu de dernière résidence connue).

Le nom d’Erich Cohn-Bendit est présent dans la liste 92 du journal daté du 17 février 1939 (déchéances du 14 février 1939).

Je m’intéresserai ici au contenu des pages de présentation, réparties entre deux auteurs

*Hans Georg Lehmann, « Acht und Ächtung politischer Gegner im Dritten Reich. Die Ausbürgerung deutscher Emigranten 1933-45 », pp. IX-XXII [Proscription et bannissement d'opposants politiques dans le Troisième Reich. La déchéance de nationalité des émigrés allemands 1933-1945]

*Michael Hepp, « Wer Deutscher ist, bestimmen wir… » pp. XV-XXXIX [Qui est allemand, c'est nous qui le décidons...]

A quoi s’ajoutent deux textes législatifs.

Table

1) Hans Georg Lehmann

IX Emigration als Vertreibung [L'émigration comme expulsion]

X Observation und Bekämpfung der Emigranten [Surveillance et combat contre les émigrés]

XI Entstehung und Zielsetzungen des nationalsozialistischen Ausbürgerungsgesetzes vom 14. Juli 1933 [Origine et objectifs de la loi national-socialiste de déchéance de nationalité du 14 juillet 1933]

XII Die NS–Ausbürgerung als staatlich sanktioniertes Unrecht [La déchéance de nationalité nazie, le non-droit sanctionné par l'Etat]

XIII Theorie und Praxis der NS–Ausbürgerungen : Die Zusammenarbeit zwischen Gestapa*, Reichsinnenministerium und Auswärtigem Amt [Théorie et pratique des déchéances de natinalité nazies : la collaboration entre la Gestapa*, le ministère de l'Intérieur du Reich et les Affaires étrangères]

XIV Die „Endlösung der Judenfrage“ im NS–Staatsangehörigkeitsrecht [La « solution finale du problème juif » dans le droit nazi de la nationalité]

XV Haupt- und Nebenwirkungen der Strafexpatriation [Effets principaux et annexes de la condamnation à l'expatriation]

XVI Die Strafexpatriation als Acht und Ächtung [La condamnation à l'expatriation comme proscription et bannissement]

XVII Remigration oder Assimilierung? [Retour ou assimilation ?]

XIX Rechtsgültigkeit oder Ungültigkeit der NS–Ausbürgerung [Validité ou invalidité en droit de la déchéance de nationalité nazie]

XIX Wiedergutmachung in Raten |Réparation ???]

XXI Terra incognita der Forschung [Une Terra incognita de la recherche]

XXII Anmerkungen [Notes]

Notes

*Gestapa (Geheime Staatspolizeiamt) : première dénomination de la Gestapo (Geheime Staatspolizei), lors de sa création dans le Land de Prusse (avril 1933)

2) Michael Hepp

XV Zur Quellenlage [L'état des sources]

XV Ausbürgerungen und außenpolitische Erwägungen [Les déchéances de nationalité et les réflexions sur la politique extérieure]

XVI Der Fall Professor Einstein [Le cas du professeur Einstein]

XVIII Ausbürgerung und Saarabstimmung [La déchéance de nationalité et le plébiscite de la Sarre*]

XIX Die Sonderlisten [Les listes spéciales]

XXX Deutsche Kriegsdienstverweigerer in der Schweiz [Les objecteurs allemands du service militaire (réfugiés) en Suisse]

XXXI „Ausbürgerung von Juden im besetzten Gebiet Frankreichs“ [La déchéance de nationalités des Juifs (réfugiés) dans le territoire occupé en France]

XXXIII Rückführung ausgebürgerter Juden aus Italien ins Reich [Le rapatriement de Juifs déchus (de leur nationalité) d'Italie en Allemagne

XXXIV Ausbürgerungsvorschläge des Auswärtigen Amtes [Les propositions du ministère des Affaires étrangères sur la déchéance de nationalité]

XXXIV Elfte Verordnung zum Reichsbürgergesetz [Onzième décret sur la loi de citoyenneté du Reich]

XXXVI Einzelausbürgerungen im Spiegel der Akten [Déchéances individuelles au miroir des documents ??]

XXXVI Ausbürgerung von Familienangehörigen [La déchéance de nationalité des membres de la famille (des déchus principaux)]

XXXVII Widerrufung von Einbürgerungen [Retrait de la naturalisation]

XXXVII Ausbürgerungen in Österreich und in den besetzten Gebieten [Les déchéances de nationalité en Autriche et dans les territoires occupés]

XXXVIII Rücknahme von Ausbürgerung durch die NS-Behörden [Retrait de la nationalité par les autorités nationales-socialistes]

XXXVIII Rechtsunwirksame Ausbürgerungen [Déchéances juridiquement invalides]

XXXIX Anmerkungen [Notes]

Notes

*plébiscite de la Sarre : tenu le 13 janvier 1935, pour savoir si les habitants de la Sarre (occupée par la France et sous administration française) souhaitaient réintégrer l'Allemagne, solution choisie par 91 % des votants.

3) Textes

XLI « Gesetz über den Widerruf von Einbürgerungen und die Aberkennung der Deutschen Staatsangehörigkeit »

XLII « Verordnung zur Durchführung des Gesetzes über den Widerruf von Einbürgerungen und die Aberkennung der Deutschen Staatsangehörigkeit »

A venir

Analyse du contenu des articles et textes de loi

Création : 31 janvier 2016

Mise à jour : 9 novembre 2018 (traductions)

Révision : 6 septembre 2017

Auteur : Jacques Richard

Blog : Territoires

Page : 57. A propos d'un livre sur les déchéances de nationalité par le régime nazi
Lien : http://jrichardterritoires.blogspot.fr/2016/01/livre-decheance-regime-nazi.html

samedi 30 janvier 2016

56. La déchéance de nationalité d'Erich Cohn-Bendit : l'avis officiel de déchéance

Quelques réflexions sur la déchéance de nationalité d’Erich Cohn-Bendit : l’avis officiel de déchéance du 14 février 1939

Classement : apatridie ; Allemagne nazie

Ceci est une suite des pages sur l’apatridie de Daniel Cohn-Bendit, (cf. Daniel Cohn-Bendit a-t-il vraiment été apatride ?), et une annexe de la page A propos de la déchéance de nationalité d'Erich Cohn-Bendit, dans laquelle je présente un passage de l’autobiographie de Gabriel (Nous sommes en marche, 1999, page 71) où il cite l’acte de déchéance de février 1939.

Je présenterai ci-dessous cet acte tel qu’il apparaît dans un ouvrage allemand fondamental pour le sujet.

Référence

*Michael Hepp, Die Ausbürgerung deutscher Staatsangehöriger 1933–45 nach den im Reichsanzeiger veröffentlichten Listen, Munich, Saur, 1985 (3 volumes) [disponible à la BDIC et en PEB)

Présentation de l’ouvrage

Il s’agit essentiellement de la reproduction des listes de déchéance parues dans une sorte de Journal officiel, le Reichsanzeiger und Preußischer Staatsanzeiger

Le volume 1 contient l’ensemble de ces listes après une présentation assez courte (39 pages) ; le volume 2 est un index alphabétique des noms des déchus ; le volume 3 est un index par lieu de naissance des déchus (et, pour un nombre très limité, par lieu de dernière résidence connue).

Les premières listes sont peu fréquentes (7 de 1933 à 1936), mais contiennent quelques personnalités : Albert Einstein (liste 2, n°9), Bertolt Brecht (liste 4, n°2), etc.

Ensuite elles se multiplient.

Le cas d’Erich Cohn-Bendit

Son nom apparaît dans la liste n° 92, pages 120 et 121.

Je reproduis ci-dessous le texte de l'« avis » (Bekanntmachung) :

« [Liste 92

Deutscher Reichsanzeiger und Preußischer Staatsanzeiger Nr. 41 vom 17. 2.1939]

Bekanntmachung

Auf Grund des # 2 des Gesetzes über den Widerruf von Einbürgerungen und die Aberkennung der deutschen Staatsangehörigkeit vom 14. Juli 1933 (RGBl*. I S. 480) erkläre ich im Einvernehmen mit dem Herrn Reichsminister des Auswärtigen* folgende Personen der deutschen Staatsangehörigkeit für verlustig:

[…]

17. Cohn-Bendit, Erich, geb. am 26. 11. 1902 in Berlin,

[…]

Berlin, den 14. Februar 1939.

Der Reichsminister des Innern*.

I. V.: Pfundtner. »

Notes

*RGBl : ReichsGesetzBlatt (Journal des lois du Reich)

*Reichsminister des Auswärtigen : Joachim von Ribbentrop (1893-1946), ministre des Affaires étrangères de 1938 à 1945

*Reichsminister des Innern : Wilhelm Frick (1877-1946), ministre de l’Intérieur de 1933 à 1943

*I. V. : in Vertretung (par délégation)

*Pfundtner : Hans Pfundtner (1881-1945), juriste, haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur (cf. Wikipédia allemande) ; mort par suicide le 25 avril 1945

Traduction

« [Liste 92

Moniteur du Reich allemand et Moniteur d’Etat de Prusse n° 41 du 17/02/1939]

Avis

Sur la base de l’article 2 de la loi du 14 juillet 1933 sur le retrait des naturalisations et la déchéance de la nationalité allemande (JLR, I page 480), je déclare, en accord avec M. le Ministre des Affaires étrangères du Reich, que les personnes suivantes sont privées de la nationalité allemande :

[…]

17. Cohn-Bendit, Erich, né le 26/11/1902 à Berlin,

[…]

Berlin, le 14 février 1939.

Le ministre de l’Intérieur du Reich.

Par délégation : Pfundtner. »

Le cas de Herta David, épouse Cohn-Bendit

La mère de Daniel Cohn-Bendit a quitté l’Allemagne avec Erich dès 1933, et ils se sont mariés seulement ensuite, en France.

Son nom n’apparaît pas dans les listes du Deutscher Reichsanzeiger, ni sous l’entrée « Cohn-Bendit », ni sous l’entrée « Cohn », ni sous l’entrée « David ».

On notera qu’à la fin de certaines listes (par exemple, 2, 4, 6), il est explicitement indiqué que la déchéance de nationalité est « étendue aux épouses x et y » (par exemple, dans la

liste 4 :

« Der Verlust der deutschen Staatsangehörigkeit wird ausgedehnt auf die Ehefrauen:

37. Sfera Chaja Pfemfert, geb. Ramm, […]

38. Betty Schneider geb. Lüddemann, […] »).

Il est probable que les autorités allemandes (nazies) n’ont pas eu la connaissance officielle du mariage d’Erich et de Herta et il semble en être résulté qu'elle n’a pas été déchue de la nationalité allemande (cela dit sous réserve de vérification).

Si c'est exact, cela renforce l’idée que Daniel Cohn-Bendit n’a nullement été apatride : sa mère ayant toujours la nationalité allemande en 1945.

Création : 30 janvier 2016

Mise à jour :

Révision: 6 septembre 2017

Auteur : Jacques Richard

Blog : Territoires

Page : 56. La déchéance de nationalité d'Erich Cohn-Bendit : l'avis officiel de déchéance
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lundi 18 janvier 2016

55. La déchéance de nationalité d'Erich Cohn-Bendit : les conséquences

Quelques réflexions sur la déchéance de nationalité d’Erich Cohn-Bendit : analyse de ses conséquences dans des circonstances internationales particulières (1939-1945)

Classement : apatridie ; Allemagne nazie

Ceci est une suite des pages consacrées à la déchéance de nationalité d'Erich Cohn-Bendit dans laquelle j’étudie les sources disponibles, d'abord une traduction de son acte de déchéance (qui date du 14 février 1939), que Gabriel Cohn-Bendit affirme détenir, puis une version officielle (en allemand).

Un certain nombre de problèmes se posent, notamment parce qu’il faut tenir compte des circonstances internationales, très variables dans les années suivantes :

*Quand est-ce que cette traduction est arrivée entre les mains de la famille Cohn-Bendit ?

*Quand est-ce qu’Erich Cohn-Bendit a été informé de sa déchéance de nationalité ? *Quelles conséquences concrètes cette déchéance a-t-elle eues ?

Le cheminement du document

Dans la version allemande de l'acte, il est indiqué que le ministre de l'Intérieur (Frick) agit en accord avec le ministre des Affaires étrangères (Ribbentrop). Il est donc probable que les déchéances, qui concernent des exilés, étaient transmises aux Affaires étrangères.

En février 1939, la France et l’Allemagne n’ont pas rompu leurs relations diplomatiques ; on peut imaginer que le ministère allemand des Affaires étrangères transmettait les listes de déchus aux ambassades des pays d'accueil, dont l’ambassade de France. Ces documents pouvaient être traduits par l’ambassade, transmis au ministère français des Affaires étrangères, de là au ministère français de l’Intérieur, puis acheminés jusqu’aux intéressés par les autorités préfectorales. Toutefois, il n'est pas évident que les autorités françaises se soient chargées de ce travail, qui n'avait d'intérêt que pour les autorités allemandes (nazies).

Le fait qu’il y ait une traduction française semble attester que l’acte de déchéance est venu à la connaissance d’une autorité française ; cela ne pourrait avoir eu lieu qu’entre février et août 1939, la guerre venant interrompre les relations diplomatiques.

On peut aussi supposer que les autorités allemandes étaient au courant du pays de résidence de certains exilés ; mais est-ce que cette connaissance avait une valeur aux yeux des autorités françaises, au point de les amener à notifier leur déchéance aux intéressés.

La situation d’Erich Cohn-Bendit à partir de février 1939

Remarque : avant février 1939, Erich Cohn-Bendit est considéré en France comme Allemand réfugié politique, donc comme « réfugié allemand » ; en Allemagne, comme « Juif allemand ayant quitté l’Allemagne » (je laisse de côté les circonstances du départ qui a eu lieu en 1933, départ qui est d’ailleurs le motif de la déchéance de nationalité).

1) du 2 février au 3 septembre 1939 (date de l'entrée en guerre de la France)

Du point de vue des autorités allemandes, Erich Cohn-Bendit n’est plus allemand ; concrètement, cela signifie qu’il ne pourrait pas obtenir le renouvellement de son passeport allemand, s’il en détenait un, et s’il devait le faire renouveler. Par ailleurs, les autorités allemandes ne peuvent rien contre lui (légalement) puisqu’il réside à l’étranger.

Du point de vue des autorités françaises, si elles étaient au courant, il serait devenu « réfugié apatride ». Mais cela me semble peu probable, étant donné le court délai (6 mois) avant le début de la guerre et aussi étant donné ce qui se passera après l’entrée en guerre. Il est donc peu probable qu’Erich Cohn-Bendit ait été mis au courant de sa déchéance de nationalité avant l’entrée en guerre de la France.

Cela implique que même si les autorités diplomatiques françaises ont eu connaissance de l’avis de déchéance, elles ne l’ont pas transmis aux autorités de l’Intérieur avant le début de la guerre, et qu’Erich Cohn-Bendit a par conséquent continué d’être considéré comme « réfugié allemand ».

2) du 3 septembre 1939 au 22 juin 1940 (date de l'armistice)

Suite à l’entrée en guerre de la France (3 septembre), Erich Cohn-Bendit est, comme les autres réfugiés allemands, interné comme « ressortissant d’un pays ennemi ».

Il me semble que si Erich Cohn-Bendit avait su qu’il était déchu, il s’en serait servi pour au moins essayer de prouver qu’il n’était plus allemand (aucun écho de telle tentative ne semble perceptible).

Par ailleurs, peut-on imaginer que tout en le sachant déchu de la nationalité allemande, donc apatride, les autorités françaises l’aient tout de même considéré comme internable en tant que ressortissant allemand ?

Je pense donc qu’au début de la guerre, il était toujours considéré comme « réfugié allemand » par les autorités françaises (et par lui-même) – à moins que la preuve du contraire soit apportée.

3) du 22 juin 1939 à août 1944 (date de la libération du Tarn-et-Garonne)

Ce point sera examiné ultérieurement.

4) D’août 1944 au 8 mai 1945 (date de la capitulation allemande)

Ce point sera examiné ultérieurement.

5) Du 8 mai 1945 au retour en Allemagne d’Erich Cohn-Bendit (1951 ou 1952)

Ce point sera examiné ultérieurement.

A son retour en Allemagne, Erich Cohn-Bendit a fait enregistrer son retour par les autorités de la RFA et bénéficié ainsi de l'article 116-2 de la Constitution de 1949, qui le rétablit dans la nationalité qui lui avait été retirée en 1939.

Création : 18 janvier 2016

Mise à jour : 30 janvier 2016

Révision : 6 septembre 2017

Auteur : Jacques Richard

Blog : Territoires

Page : 55. La déchéance de nationalité d'Erich Cohn-Bendit : les conséquences

Lien : http://jrichardterritoires.blogspot.fr/2016/01/erich-cohn-bendit-2-analyse_18.html

vendredi 15 janvier 2016

54. Le Monde, Leparmentier et « Dany »

A propos d’un article d’Arnaud Leparmentier sur Daniel Cohn-Bendit dans Le Monde (31 décembre 2015)

Classement : presse ; Le Monde ; apatridie ; Daniel Cohn-Bendit

Ceci est un complément des pages consacrées à l'« apatridie » de Daniel Cohn-Bendit, dont on trouvera le détail dans la table des matières ; je renvoie notamment à la page initiale de la série (Daniel Cohn-Bendit a-t-il vraiment été apatride ?).

Daniel Cohn-Bendit fait souvent état de ses « années d’apatridie » dans les médias, qui, pour autant que je l'ai constaté, ne lui opposent pas la moindre objection, ni ne lui demandent la moindre précision. Ils gobent la parole du maître.

Un bel exemple de cette conception hagiographique du journalisme se trouve dans l'article référencé ci-dessous.

Référence

*Arnaud Leparmentier, « Quand Dany était apatride », Le Monde, 31 décembre 2015 (page 24) (cf. https://resistanceinventerre.wordpress.com/2016/01/16/quand-dany-etait-apatride/)

Présentation

J'ai déjà parlé d'Arnaud Leparmentier en octobre 2012, dans un autre blog (Le Boucher et le Parmentier). Comme Le Boucher, Leparmentier est insupportablement néolibéral, mais il est surtout très ballot, comme il le prouve ici.

L'objectif de son éditorial est d’exprimer et de justifier l'opposition de son auteur à la mesure de déchéance de nationalité promue par le gouvernement de Manuel Valls fin 2015-début 2016. L’opinion de M. Leparmentier sur ce sujet m’est totalement indifférente (tout comme le sujet lui-même, du reste).

Mais il est intéressant de voir ce qu’il écrit de Daniel Cohn-Bendit : une sorte de conte pour enfants, un tissu d’erreurs, d’approximations et d’omissions.

Je rappelle que Daniel Cohn-Bendit est le second fils (né en avril 1945 à Montauban) d'Erich et Herta Cohn-Bendit, réfugiés allemands d'avant-guerre, dont le premier fils, Gabriel, né en 1936 à Montrouge, a très tôt (avant juin 1940, probablement avant septembre 1939) acquis la nationalité française « par déclaration » (procédure qui n'a rien à voir avec l'enregistrement de la naissance à la mairie ; elle a lieu à une date non imposée, devant le tribunal d'instance).

Un tissu d’erreurs, d’approximations et d’omissions
La soi-disant « non déclaration »

La phrase « Ils [Erich et Herta Cohn-Bendit] prévoient d’émigrer aux États-Unis et en oublient de déclarer Dany, qui se retrouve, lui aussi, apatride » est très discutable.

Telle quelle, pour un lecteur non informé, elle ne peut rien signifier d'autre que : Daniel Cohn-Bendit n’a pas été déclaré à l’état civil de Montauban.

Curieusement, c'est un énoncé qu'on trouvait en 2012 dans Wikipédia (version du 12 décembre 2012), sous une forme explicite :

« Né d'un père avocat et d'une mère intendante de lycée, frère de Gabriel Cohn-Bendit, il naît à Montauban de parents juifs-allemands réfugiés en France en 1933 pour fuir le nazisme, ayant l'intention d'émigrer aux États-Unis, raison pour laquelle ils ne l'inscrivent pas à l'état civil français. »

Ce n’est absolument pas le cas : la naissance de Dany a été enregistrée par le service d’état civil de Montauban, comme le prouve l’extrait de son acte de naissance (sans filiation) qu'on peut obtenir en toute légalité. Du reste, l'erreur de Wikipédia a été éliminée par la suite, grâce à l'intervention d'un contributeur consciencieux...

Rien n'indique en revanche que Leparmentier, en écrivant sa phrase, ait pensé à la déclaration devant le tribunal d'instance. Je suis persuadé qu'il n'était pas courant de la différence entre les deux procédures, sinon il en aurait parlé. Et il aurait pu me le dire lorsque je lui ai soumis mes remarques quelques jours après son article (mais il n'a pas daigné me répondre...).

M. Leparmentier écrit aussi que : « [en avril 1945] ses parents, juifs allemands, sont apatrides. Ils ont été déchus de leur nationalité pour activités communistes lors de l’arrivée d’Hitler au pouvoir ». En fait, Erich Cohn-Bendit n’a été déchu ni, pour autant que je sache, pour ce motif, ni, à coup sûr, à cette date. En effet, dans son autobiographie Nous sommes en marche, Gabriel Cohn-Bendit écrit (page 71) :

« je conserve […] le certificat traduit copie-conforme de la déchéance de nationalité de notre père.

Conformément au Journal officiel du Reich et de Prusse, n° 41 du vendredi 17 février 1939 ; en vertu de l’article 2 de la loi sur l’annulation des naturalisations…

Cohn-Bendit Erich, […] était déchu de sa nationalité en vertu de la loi du 14 juillet 1933 »

La rédaction n’est pas d’une totale clarté*, mais il en ressort que si la déchéance a été prononcée en vertu d’une loi de 1933, cela n’a eu lieu qu’en 1939. Par ailleurs, Gabriel Cohn-Bendit n’évoque pas de déchéance de nationalité en ce qui concerne sa mère…

Ce n’est qu’un détail ; un problème plus grave se pose, qui ne semble pas tracasser M. Leparmentier : est ce que des gens déchus de la nationalité allemande par le régime nazi étaient « apatrides » aux yeux des autorités alliées de 1945 ? Par ailleurs, est-ce que les lois nazies n’ont pas été abolies par le fait de la capitulation de l’Allemagne le 8 mai 1945 ? Cela semble logique et cela mériterait une enquête (dans ce cas, l’apatridie de Daniel Cohn-Bendit n’aurait guère duré qu’un mois !).

Admettons tout de même l’apatridie d’Erich Cohn-Bendit en 1945 et ensuite. Est-ce que, pour autant, ce statut se transmet par filiation, comme M. Leparmentier semble le croire ? Le fait important à ce niveau, c’est que, étant né en France, Daniel Cohn-Bendit devait (s’il continuait de résider en France) devenir français à sa majorité (à moins d’y renoncer expressément), et que ses parents avaient la possibilité de demander à ce qu’il le devienne avant l’âge de sa majorité.

A partir d’octobre 1945, la nationalité est régie par l’ordonnance du 19 octobre 1945, qui prévoit, pour un enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger :

« Section 4 Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité

Article 52

L'enfant né en France de parents étrangers peut réclamer la nationalité française par déclaration dans les conditions prévues aux articles 101 et suivants du présent code, si au moment de sa déclaration il a en France sa résidence et s'il a eu depuis au moins cinq années sa résidence habituelle en France, aux colonies ou dans les pays placés sous protectorat ou sous mandat français.

[…]

Article 54

Si l'enfant est âgé de moins de seize ans, la personne visée aux alinéas 2 et 3 de l'article précédent peut, à titre de représentant légal, déclarer qu'elle réclame, au nom du mineur, la qualité de français, à condition toutefois que ce représentant légal, s'il est étranger, ait lui-même depuis au moins cinq années sa résidence habituelle en France, aux colonies ou dans les pays placés sous protectorat ou sous mandat français. »

Il en résulte que la nationalité française aurait pu être demandée par les parents de Daniel Cohn-Bendit à partir du 4 avril 1950* (cinq ans de résidence en France), de sorte qu’il ne lui fallait nullement « attendre sa majorité », comme l'imagine Arnaud Leparmentier. Passons.

M. Leparmentier écrit ensuite : « Le futur héros de Mai 68 se fait naturaliser allemand à l’âge de 14 ans. La République fédérale de Bonn expie les fautes nazies et redonne leur nationalité à ceux qu'elle a exclus et à leurs descendants. ».

Il est peut-être un peu mieux informé ici, puisqu'il se pourrait qu'il fasse allusion à l’article 116-2 de la Constitution de 1949 :
« 116-2 Frühere deutsche Staatsangehörige, denen zwischen dem 30. Januar 1933 und dem 8. Mai 1945 die Staatsangehörigkeit aus politischen, rassischen oder religiösen Gründen entzogen worden ist, und ihre Abkömmlinge sind auf Antrag wieder einzubürgern. Sie gelten als nicht ausgebürgert, sofern sie nach dem 8. Mai 1945 ihren Wohnsitz in Deutschland genommen haben und nicht einen entgegengesetzten Willen zum Ausdruck gebracht haben. »*

Mais quel style ! On croirait que c'est « la République fédérale de Bonn » qui a privé des Allemands de leur nationalité, et non pas le régime nazi !

Nous avons donc quelqu'un, Daniel Cohn-Bendit, qui, dès sa naissance, était potentiellement français, qui pouvait le devenir à partir de 1950, et, qui était, au plus tard à partir de 1951 ou 1952, potentiellement allemand. Il avait le choix entre deux « patries ». Les apatrides des années 1920 auraient bien aimé avoir le choix d’une seule.

Daniel Cohn-Bendit a, pour des raisons qui le regardent, créé une espèce de mythe autour de ce sujet ; il est malheureusement cautionné dans cette lubie par un grand nombre de journalistes qui admettent son point de vue sans la moindre critique.

Je reconnais que je n’ai pas trouvé toutes les solutions, mais au moins je pose les problèmes de façon un peu plus réaliste.

Notes

*La rédaction n’est pas d’une totale clarté : voir la page consacrée à ce document A propos de la déchéance de nationalité d'Erich Cohn-Bendit

*à partir du 4 avril 1950 : j'ai un peu simplifié ; en fait la nationalité française aurait sans doute aussi pu être demandée du 4 avril au 19 octobre 1945, date de la promulgation de l'ordonnance qui établit un délai de résidence de 5 ans

*traduction de l'article 116-2 de la constitution de la RFA : « Les anciens ressortissants allemands auxquels la nationalité a été retirée entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 pour des raisons politiques, raciales ou religieuses, et leurs descendants, doivent à leur demande [auf Antrag] être rétablis dans leur citoyenneté. Ils sont tenus pour non déchus, dès lors qu’après le 8 mai 1945 ils ont pris domicile en Allemagne et n’ont pas exprimé de volonté contraire. »

Suites
Je n'ai pas eu de réaction de Leparmentier ; Luc Bronner m'a dit qu'il avait sans doute détruit mon message sans y prendre garde, puis n'a pas répondu à un second envoi.
Le médiateur, Frank Nouchi, à qui j'ai communiqué ce courrier, a refusé toute insertion rectificative et ajouté que si Le Monde consacrait un jour un dossier à Dany, ils verraient s'il y a lieu de tenir compte de mon blog. C'est évidemment tout vu !!!

Création : 28 janvier 2016

Mise à jour :

Révision : 6 septembre 2017

Auteur : Jacques Richard

Blog : Territoires

Page : 54. Le Monde, Leparmentier et « Dany »
Lien : http://jrichardterritoires.blogspot.fr/2016/01/55-le-monde-leparmentier-et-dany.html

jeudi 14 janvier 2016

53. La déchéance de nationalité d'Erich Cohn-Bendit : l'avis de déchéance selon Gabriel Cohn-Bendit

Quelques réflexions sur la déchéance de nationalité d’Erich Cohn-Bendit

Classement : apatridie ; Allemagne nazie

Ceci est une suite des pages consacrées à l’apatridie de Daniel Cohn-Bendit, notamment Daniel Cohn-Bendit a-t-il vraiment été apatride ?, dans lesquelles je m’efforce de démontrer que contrairement à ce qu’il affirme, et que les médias semblent tenir pour vrai, il n’a pas été apatride, en tout cas pas au sens où, par exemple, les Russes des années 1920 l’avaient été.

Il me semble nécessaire pour approfondir la question de réfléchir un peu à la situation de son père, Erich, notamment sur sa déchéance de nationalité par le régime nazi.

L’acte de déchéance tel qu’il est cité par Gabriel Cohn-Bendit

Des renseignements apparemment précis, mais en partie inexacts, se trouvent dans l’autobiographie de Gabriel Cohn-Bendit, Nous sommes en marche.

Il écrit (page 71) :

« Dans l’entrée de mon appartement, chez nous à Saint-Nazaire, je conserve dans un sous-verre l’étoile jaune de grand-mère* et le certificat traduit copie-conforme de la déchéance de nationalité de notre père.

Conformément au Journal officiel du Reich et de Prusse, n° 41 du vendredi 17 février 1939 ; en vertu de l’article 2 de la loi sur l’annulation des naturalisations…

Cohn-Bendit Erich, né le 26 novembre 1902 à Berlin, était déchu de sa nationalité en vertu de la loi du 14 juillet 1933. Et c’était signé : le ministre de l’Intérieur du Reich, Pfunather.

Après Montauban et la fin de la guerre, […] »

Il change de sujet, évoquant leur vie à la « Colonie Juliette ».

Notes

*grand-mère : Clara Bendit, mère d'Erich Cohn-Bendit ; Clara vivait en France durant la guerre et réside à Paris après la guerre

Analyse du document

Une vérification élémentaire sur le nom de « Pfunather » ne donne malheureusement aucun résultat : Google ne renvoie que trois réponses, toutes en relation directe avec le livre de Gabriel, précisément par des citations à propos d’un colloque « Moissac, ville de Justes oubliés » (27 et 28 avril 2013). Les variations orthographiques ne donnent pas de résultat.

Par ailleurs, en 1939, le ministre de l’Intérieur du Reich était Wilhelm Frick (du 30 janvier 1933 au 20 août 1943).

« Pfunather » est donc certainement un substitut de Frick, un bureaucrate, qui a signé par délégation (« par délégation du ministre de l’Intérieur du Reich, [le ??chef de division] Pfunather »)

Gabriel indique qu’il ne s’agit pas d’un document original (en allemand), mais d’une « traduction copie-conforme » : en l’occurrence, la traduction a certainement fait sauter un élément du texte allemand.

La restitution de document évoqué est un peu chaotique : la phrase « Conformément… » semble être une citation, marquée par un retrait de paragraphe, tandis que la suite (« Cohn-Bendit Erich… 1933 ») est une paraphrase.

Le document original devait donc ressembler à ceci :

« Conformément au Journal officiel du Reich et de Prusse, n° 41 du vendredi 17 février 1939 ; en vertu de l’article 2 de la loi sur l’annulation des naturalisations,

Cohn-Bendit Erich, né le 26 novembre 1902 à Berlin, est déchu de la nationalité allemande en vertu de la loi du 14 juillet 1933.

Par délégation du ministre de l’Intérieur du Reich, [le ??] Pfunather »

L'avis officiel de déchéance

Une des versions du document original (en allemand) est étudiée dans la page annexe : L'avis officiel de déchéance.

Ce document montre qu'il ne s'agit pas de « Pfunather », mais de « Pfundtner » (sans doute une erreur de scan), et que celui-ci a bien signé « par délégation » (In Vertretung).

Les conséquences de la déchéance de nationalité d’Erich Cohn-Bendit

Les problèmes qu’il faut poser maintenant sont les suivants :
Quand est-ce que ce document est arrivé entre les mains d’Erich ?

Quand est-ce qu’Erich Cohn-Bendit a été informé de sa déchéance de nationalité ?
Quand est-ce que les autorités françaises en ont été informées ?
Quelles conséquences concrètes cette déchéance a-t-elle eues ?

Les réponses seront apportées (ou non) sur une autre page : Les conséquences de la déchéance de nationalité d’Erich Cohn-Bendit.

A venir
*Présentation et étude d'une référence importante (Michael Hepp, Die Ausbürgerung deutscher Staatsangehöriger 1933–45 nach den im Reichsanzeiger veröffentlichten Listen, Munich, Saur, 1985, 3 volumes)

Création : 14 janvier 2016

Mise à jour : 30 janvier 2016

Révision : 6 septembre 2017

Auteur : Jacques Richard

Blog : Territoires

Page : 53. La déchéance de nationalité d'Erich Cohn-Bendit : l'avis de déchéance selon Gabriel Cohn-Bendit
Lien : http://jrichardterritoires.blogspot.fr/2016/01/decheance-de-nationalite-derich-cohn.html