Quelques informations sur l’article 116, alinéa 2, de la Constitution
de la République fédérale d'Allemagne, concernant les déchéances de nationalité prononcées
par le régime nazi
Classement : nationalité ; législation ;
Allemagne
Cette page est liée à celles consacrées à la nationalité
de Daniel Cohn-Bendit, notamment Daniel
Cohn-Bendit apatride 4 La législation allemande et La
législation allemande de la nationalité est-elle une législation post-nazie ? (que je maintiens dans le blog, mais qui doit être relue à la
lumière d’informations apportées par le livre référencé ci-après :
*Michael Hepp, Die Ausbürgerung deutscher
Staatsangehöriger 1933–45 nach den im Reichsanzeiger veröffentlichten Listen,
Munich, Saur, 1985 (3 volumes) [disponible à la BDIC, en PEB])
La constitution allemande de 1949 (RFA)
La constitution de la RFA (disponible en ligne) date du
23 mai 1949.
A l’époque, elle ne s’appliquait que dans la partie Ouest de
l’Allemagne, correspondant aux zones d’occupation française, américaine et
britannique.
Depuis 1990, c’est la constitution de l’Allemagne tout entière.
Depuis 1990, c’est la constitution de l’Allemagne tout entière.
L’article 116, alinéa 2
Il est consacré aux personnes ayant perdu la nationalité
allemande du fait du régime nazi.
Le texte allemand
« Frühere
deutsche Staatsangehörige, denen zwischen dem 30. Januar 1933 und dem 8. Mai
1945 die Staatsangehörigkeit aus politischen, rassischen oder religiösen
Gründen entzogen worden ist, und ihre Abkömmlinge sind auf Antrag wieder
einzubürgern. Sie gelten als nicht ausgebürgert, sofern sie nach dem 8. Mai
1945 ihren Wohnsitz in Deutschland genommen haben und nicht einen
entgegengesetzten Willen zum Ausdruck gebracht haben. »
Traduction (sous réserves)
« Les ressortissants (Staatsangehörige) antérieurement allemands, auxquels la
nationalité (Staatsangehörigkeit)
a été retirée entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 pour des raisons
politiques, raciales ou religieuses, et leurs descendants doivent sur [leur] demande être réintégrés dans la nationalité (allemande). Ils sont considérés comme n'ayant pas perdu la nationalité
(allemande) dès lors qu'après le 8 mai 1945 ils ont pris domicile en Allemagne
et n'ont pas exprimé un avis contraire. »
Analyse
Si on suit l’ouvrage cité plus haut, l’esprit du texte est
le suivant :
*les déchus (et leurs descendants) qui sont rentrés ou
rentreront en Allemagne sont ou seront réintégrés dans la nationalité allemande
à moins de signaler qu’ils ne le souhaitent pas
*les déchus (et leurs descendants) qui restent à l’étranger
sont réintégrés dans la nationalité allemande s’ils le demandent
Les circonstances de l’élaboration de cette disposition,
ainsi que les modalités de son application seront étudiées dans une page à
venir.
A venir
*Les déchéances de nationalité nazies et leurs suites dans l’Allemagne
d’après-guerre à travers le livre Die Ausbürgerung deutscherStaatsangehöriger 1933–45 nach den im Reichsanzeiger veröffentlichten Listen
Ajouts
*Un article intéressant dans Libération du 22 février 2017, page 8 : « Le passeport allemand, sésame anti-Brexit des juifs britanniques », qui indique qu'un nombre notable de descendants d'Allemands déchus par les nazis demandent à retrouver la nationalité allemande, notamment suite au Brexit, afin de « rester européens »
Création : 8 février 2016
Mise à jour : 23 février 2017
Révision : 6 septembre 2017
Auteur
: Jacques Richard
Blog :
Territoires
Page :
Lien : http://jrichardterritoires.blogspot.fr/2016/02/larticle-116-2-de-la-constitution-de-la.html
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