Le problème factuel, parfois évoqué, d’un non
enregistrement de la naissance de Daniel Cohn-Bendit
Classement : people ; apatridie
Ceci est la suite des pages consacrées à l’apatridie de Daniel Cohn-Bendit :
*Daniel Cohn-Bendit a-t-il vraiment été apatride ? (première approche à travers des documents médiatiques récents)
*Daniel Cohn Bendit apatride 2 Éléments biographiques (analyse des notices Wikipédia française et allemande qui lui sont consacrées)
*Daniel Cohn-Bendit apatride 3 La législation française de 1945 à 1966 (loi de 1889 et ordonnance de 1945)
*Daniel Cohn-Bendit apatride 4 La législation allemande en 1945 (en général et en relation aux mesures prises par le régime nazi)
*Comment savoir ? Eh bien, il suffit de demander !
Un point biographique factuel interfère dans la question de la
nationalité de Daniel Cohn-Bendit et constitue une source de confusion : le
fait que sa naissance n’aurait pas été déclarée à l’état civil de Montauban.
Cela apparaît explicitement dans sa notice de la Wikipédia
française (version du 13 mars 2014), avec référence, semble-t-il, à une
déclaration de l'intéressé dans une émission d’Arte (« 50e anniversaire du
traité de l'Élysée », émission Square, 22 janvier 2013). Je n’ai pas eu accès à
la teneur de cette émission, donc je donne la référence sous réserves. Le résultat est qu'il aurait de ce
fait été apatride, « jusqu’à l’âge de 14 ans » (1959).
En dehors de Wikipédia-fr, je n’ai trouvé de mention de cette
non déclaration de naissance que sur le site de Denis Touret (qui serait ou
aurait été professeur de droit à l’Université Paris XII, actuellement Paris-Est
Créteil), sur une page
consacrée à Daniel Cohn-Bendit :
« Avec sa
charmante pointe d'accent français, le petit apatride né à Montauban (ses
parents ne l'avaient pas déclaré), deviendra vite la mascotte de l'école [le
lycée d’Odenwald]. ».
Aucune référence n’est donnée, on peut donc imaginer que
l’information vient de Wikipédia.
La notice allemande en revanche ne mentionne pas ce fait : elle
indique en revanche qu’il n’y a pas eu de « demande de la nationalité
française ».
Le problème général du non enregistrement d'une naissance
Le cas le plus fréquent actuellement en France est le dépassement du délai de trois jours prévu par la loi pour la
déclaration (voir sur le sujet une page de la mairie de Melun).
Il semble que cela arrive de temps à autre : par exemple, La Voix du Nord du 9
juin 2012 relate un cas survenu à Maubeuge. On trouve quelques autres exemples
en faisant une recherche sur ce thème.
Dans cette situation, un jugement du Tribunal de Grande Instance est nécessaire pour valider l'inscription de l'intéressé sur les registres ; la soi-disant apatridie qui résulte de la
non déclaration est donc de courte durée.
Comment savoir ? Eh bien, il suffit de demander !
Dans le cas de Daniel Cohn-Bendit, cette non déclaration aurait été liée au fait que les parents voulaient partir aux Etats-Unis. Et sous-entendu : étant restés finalement en France, ils n'ont rien fait pour régulariser sa situation (d'ailleurs, ils étaient avocats, c'est tout à fait normal !).
En réalité, Daniel a été déclaré dès sa naissance.
Le lieu et la date de naissance d’une personne donnée
étant des données publiques, publiées dans les journaux locaux
(« Carnet ») ou dans les brochures municipales, n’importe qui peut obtenir d’un service d’état-civil un
« extrait simple sans filiation » pour une personne autre qu'elle-même : il suffit de le demander.
Si on sollicite le service de l’état civil de la ville de
Montauban en ce qui concerne Daniel Cohn-Bendit, il fournit ce document, daté du 4 avril 1945 (n° 344/1945).
Conclusion
La naissance de Daniel Cohn-Bendit a donc été enregistrée de
façon tout à fait normale à sa naissance, ce qui était du reste plus vraisemblable que l'inverse (je rappelle qu'en avril 1945, Montauban était libéré depuis août 1944 et qu'il ne s'agissait pas d'une naissance dans la clandestinité).
A suivre
Création : 14 mars 2014
Mise à jour :
Révision : 21 septembre 2017
Auteur
: Jacques Richard
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Territoires
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