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lundi 8 février 2016

58. L'article 116-2 de la constitution de la RFA

Quelques informations sur l’article 116, alinéa 2, de la Constitution de la République fédérale d'Allemagne, concernant les déchéances de nationalité prononcées par le régime nazi


Classement : nationalité ; législation ; Allemagne




Cette page est liée à celles consacrées à la nationalité de Daniel Cohn-Bendit, notamment Daniel Cohn-Bendit apatride 4 La législation allemande et La législation allemande de la nationalité est-elle une législation post-nazie ? (que je maintiens dans le blog, mais qui doit être relue à la lumière d’informations apportées par le livre référencé ci-après : 
*Michael Hepp, Die Ausbürgerung deutscher Staatsangehöriger 1933–45 nach den im Reichsanzeiger veröffentlichten Listen, Munich, Saur, 1985 (3 volumes) [disponible à la BDIC, en PEB])

La constitution allemande de 1949 (RFA)
La constitution de la RFA (disponible en ligne) date du 23 mai 1949.
A l’époque, elle ne s’appliquait que dans la partie Ouest de l’Allemagne, correspondant aux zones d’occupation française, américaine et britannique. 
Depuis 1990, c’est la constitution de l’Allemagne tout entière.

L’article 116, alinéa 2
Il est consacré aux personnes ayant perdu la nationalité allemande du fait du régime nazi.
Le texte allemand
« Frühere deutsche Staatsangehörige, denen zwischen dem 30. Januar 1933 und dem 8. Mai 1945 die Staatsangehörigkeit aus politischen, rassischen oder religiösen Gründen entzogen worden ist, und ihre Abkömmlinge sind auf Antrag wieder einzubürgern. Sie gelten als nicht ausgebürgert, sofern sie nach dem 8. Mai 1945 ihren Wohnsitz in Deutschland genommen haben und nicht einen entgegengesetzten Willen zum Ausdruck gebracht haben. »
Traduction (sous réserves)
« Les ressortissants (Staatsangehörige) antérieurement allemands, auxquels la nationalité (Staatsangehörigkeit) a été retirée entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 pour des raisons politiques, raciales ou religieuses, et leurs descendants doivent  sur [leur] demande être réintégrés dans la nationalité (allemande). Ils sont considérés comme n'ayant pas perdu la nationalité (allemande) dès lors qu'après le 8 mai 1945 ils ont pris domicile en Allemagne et n'ont pas exprimé un avis contraire. »
Analyse
Si on suit l’ouvrage cité plus haut, l’esprit du texte est le suivant :
*les déchus (et leurs descendants) qui sont rentrés ou rentreront en Allemagne sont ou seront réintégrés dans la nationalité allemande à moins de signaler qu’ils ne le souhaitent pas
*les déchus (et leurs descendants) qui restent à l’étranger sont réintégrés dans la nationalité allemande s’ils le demandent
Les circonstances de l’élaboration de cette disposition, ainsi que les modalités de son application seront étudiées dans une page à venir.

A venir
*Les déchéances de nationalité nazies et leurs suites dans l’Allemagne d’après-guerre à travers le livre Die Ausbürgerung deutscherStaatsangehöriger 1933–45 nach den im Reichsanzeiger veröffentlichten Listen

Ajouts
*Un article intéressant dans Libération du 22 février 2017, page 8 : « Le passeport allemand, sésame anti-Brexit des juifs britanniques », qui indique qu'un nombre notable de descendants d'Allemands déchus par les nazis demandent à retrouver la nationalité allemande, notamment suite au Brexit, afin de « rester européens »



Création : 8 février 2016
Mise à jour : 23 février 2017
Révision : 6 septembre 2017
Auteur : Jacques Richard
Blog : Territoires
Page : 58. L'article 116-2 de la constitution de la RFA
Lien : http://jrichardterritoires.blogspot.fr/2016/02/larticle-116-2-de-la-constitution-de-la.html








vendredi 15 janvier 2016

54. Le Monde, Leparmentier et « Dany »

A propos d’un article d’Arnaud Leparmentier sur Daniel Cohn-Bendit dans Le Monde (31 décembre 2015)


Classement : presse ; Le Monde ; apatridie ; Daniel Cohn-Bendit




Ceci est un complément des pages consacrées à l'« apatridie » de Daniel Cohn-Bendit, dont on trouvera le détail dans la table des matières ; je renvoie notamment à la page initiale de la série (Daniel Cohn-Bendit a-t-il vraiment été apatride ?).
Daniel Cohn-Bendit fait souvent état de ses « années d’apatridie » dans les médias, qui, pour autant que je l'ai constaté, ne lui opposent pas la moindre objection, ni ne lui demandent la moindre précision. Ils gobent la parole du maître.
Un bel exemple de cette conception hagiographique du journalisme se trouve dans l'article référencé ci-dessous.

Référence
*Arnaud Leparmentier, « Quand Dany était apatride », Le Monde, 31 décembre 2015 (page 24) (cf. https://resistanceinventerre.wordpress.com/2016/01/16/quand-dany-etait-apatride/)

Présentation
J'ai déjà parlé d'Arnaud Leparmentier en octobre 2012, dans un autre blog (Le Boucher et le Parmentier). Comme Le Boucher, Leparmentier est insupportablement néolibéral, mais il est surtout très ballot, comme il le prouve ici.
L'objectif de son éditorial est d’exprimer et de justifier l'opposition de son auteur à la mesure de déchéance de nationalité promue par le gouvernement de Manuel Valls fin 2015-début 2016. L’opinion de M. Leparmentier sur ce sujet m’est totalement indifférente (tout comme le sujet lui-même, du reste). 
Mais il est intéressant de voir ce qu’il écrit de Daniel Cohn-Bendit : une sorte de conte pour enfants, un tissu d’erreurs, d’approximations et d’omissions.
Je rappelle que Daniel Cohn-Bendit est le second fils (né en avril 1945 à Montauban) d'Erich et Herta Cohn-Bendit, réfugiés allemands d'avant-guerre, dont le premier fils, Gabriel, né en 1936 à Montrouge, a très tôt (avant juin 1940, probablement avant septembre 1939) acquis la nationalité française « par déclaration » (procédure qui n'a rien à voir avec l'enregistrement de la naissance à la mairie ; elle a lieu à une date non imposée, devant le tribunal d'instance).

Un tissu d’erreurs, d’approximations et d’omissions
La soi-disant « non déclaration »
La phrase « Ils [Erich et Herta Cohn-Bendit] prévoient d’émigrer aux États-Unis et en oublient de déclarer Dany, qui se retrouve, lui aussi, apatride » est très discutable. 
Telle quelle, pour un lecteur non informé, elle ne peut rien signifier d'autre que : Daniel Cohn-Bendit n’a pas été déclaré à l’état civil de Montauban. 
Curieusement, c'est un énoncé qu'on trouvait en 2012 dans Wikipédia (version du 12 décembre 2012), sous une forme explicite :  
« Né d'un père avocat et d'une mère intendante de lycée, frère de Gabriel Cohn-Bendit, il naît à Montauban de parents juifs-allemands réfugiés en France en 1933 pour fuir le nazisme, ayant l'intention d'émigrer aux États-Unis, raison pour laquelle ils ne l'inscrivent pas à l'état civil français. » 
Ce n’est absolument pas le cas : la naissance de Dany a été enregistrée par le service d’état civil de Montauban, comme le prouve l’extrait de son acte de naissance (sans filiation) qu'on peut obtenir en toute légalité. Du reste, l'erreur de Wikipédia a été éliminée par la suite, grâce à l'intervention  d'un contributeur consciencieux...
Rien n'indique en revanche que Leparmentier, en écrivant sa phrase, ait pensé à la déclaration devant le tribunal d'instance. Je suis persuadé qu'il n'était pas courant de la différence entre les deux procédures, sinon il en aurait parlé. Et il aurait pu me le dire lorsque je lui ai soumis mes remarques quelques jours après son article (mais il n'a pas daigné me répondre...).
M. Leparmentier écrit aussi que : « [en avril 1945] ses parents, juifs allemands, sont apatrides. Ils ont été déchus de leur nationalité pour activités communistes lors de l’arrivée d’Hitler au pouvoir ». En fait, Erich Cohn-Bendit n’a été déchu ni, pour autant que je sache,  pour ce motif, ni, à coup sûr, à cette date. En effet, dans son autobiographie Nous sommes en marche, Gabriel Cohn-Bendit écrit (page 71) :
« je conserve […] le certificat traduit copie-conforme de la déchéance de nationalité de notre père.
Conformément au Journal officiel du Reich et de Prusse, n° 41 du vendredi 17 février 1939 ; en vertu de l’article 2 de la loi sur l’annulation des naturalisations…
Cohn-Bendit Erich, […] était déchu de sa nationalité en vertu de la loi du 14 juillet 1933 »
La rédaction n’est pas d’une totale clarté*, mais il en ressort que si la déchéance a été prononcée en vertu d’une loi de 1933, cela n’a eu lieu qu’en 1939. Par ailleurs, Gabriel Cohn-Bendit n’évoque pas de déchéance de nationalité en ce qui concerne sa mère…
Ce n’est qu’un détail ;  un problème plus grave se pose, qui ne semble pas tracasser M. Leparmentier : est ce que des gens déchus de la nationalité allemande par le régime nazi étaient « apatrides » aux yeux des autorités alliées de 1945 ? Par ailleurs, est-ce que les lois nazies n’ont pas été abolies par le fait de la capitulation de l’Allemagne le 8 mai 1945 ? Cela semble logique et cela mériterait une enquête (dans ce cas, l’apatridie de Daniel Cohn-Bendit n’aurait guère duré qu’un mois !).
Admettons tout de même l’apatridie d’Erich Cohn-Bendit en 1945 et ensuite. Est-ce que, pour autant, ce statut se transmet par filiation, comme M. Leparmentier semble le croire ? Le fait important à ce niveau, c’est que, étant né en France, Daniel Cohn-Bendit devait (s’il continuait de résider en France) devenir français à sa majorité (à moins d’y renoncer expressément), et que ses parents avaient la possibilité de demander à ce qu’il le devienne avant l’âge de sa majorité.
A partir d’octobre 1945, la nationalité est régie par l’ordonnance du 19 octobre 1945, qui prévoit, pour un enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger :
« Section 4 Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
Article 52
L'enfant né en France de parents étrangers peut réclamer la nationalité française par déclaration dans les conditions prévues aux articles 101 et suivants du présent code, si au moment de sa déclaration il a en France sa résidence et s'il a eu depuis au moins cinq années sa résidence habituelle en France, aux colonies ou dans les pays placés sous protectorat ou sous mandat français.
[…]
Article 54
Si l'enfant est âgé de moins de seize ans, la personne visée aux alinéas 2 et 3 de l'article précédent peut, à titre de représentant légal, déclarer qu'elle réclame, au nom du mineur, la qualité de français, à condition toutefois que ce représentant légal, s'il est étranger, ait lui-même depuis au moins cinq années sa résidence habituelle en France, aux colonies ou dans les pays placés sous protectorat ou sous mandat français. »
Il en résulte que la nationalité française aurait pu être demandée par les parents de Daniel Cohn-Bendit à partir du 4 avril 1950* (cinq ans de résidence en France), de sorte qu’il ne lui fallait nullement « attendre sa majorité », comme l'imagine Arnaud Leparmentier. Passons. 
M. Leparmentier écrit ensuite : « Le futur héros de Mai 68 se fait naturaliser allemand à l’âge de 14 ans. La République fédérale de Bonn expie les fautes nazies et redonne leur nationalité à ceux qu'elle a exclus et à leurs descendants. ».
Il est peut-être un peu mieux informé ici, puisqu'il se pourrait qu'il fasse allusion à l’article 116-2 de la Constitution de 1949 :
« 116-2 Frühere deutsche Staatsangehörige, denen zwischen dem 30. Januar 1933 und dem 8. Mai 1945 die Staatsangehörigkeit aus politischen, rassischen oder religiösen Gründen entzogen worden ist, und ihre Abkömmlinge sind auf Antrag wieder einzubürgern. Sie gelten als nicht ausgebürgert, sofern sie nach dem 8. Mai 1945 ihren Wohnsitz in Deutschland genommen haben und nicht einen entgegengesetzten Willen zum Ausdruck gebracht haben. »* 
Mais quel style ! On croirait que c'est « la République fédérale de Bonn » qui a privé des Allemands de leur nationalité, et non pas le régime nazi !
Nous avons donc quelqu'un, Daniel Cohn-Bendit, qui, dès sa naissance, était potentiellement français, qui pouvait le devenir à partir de 1950, et, qui était, au plus tard à partir de 1951 ou 1952, potentiellement allemand. Il avait le choix entre deux « patries ». Les apatrides des années 1920 auraient bien aimé avoir le choix d’une seule.
Daniel Cohn-Bendit a, pour des raisons qui le regardent, créé une espèce de mythe autour de ce sujet ; il est malheureusement cautionné dans cette lubie par un grand nombre de journalistes qui admettent son point de vue sans la moindre critique.
Je reconnais que je n’ai pas trouvé toutes les solutions, mais au moins je pose les problèmes de façon un peu plus réaliste.
Notes
*La rédaction n’est pas d’une totale clarté : voir la page consacrée à ce document A propos de la déchéance de nationalité d'Erich Cohn-Bendit
*à partir du 4 avril 1950 : j'ai un peu simplifié ; en fait la nationalité française aurait sans doute aussi pu être demandée du 4 avril au 19 octobre 1945, date de la promulgation de l'ordonnance qui établit un délai de résidence de 5 ans
*traduction de l'article 116-2 de la constitution de la RFA : « Les anciens ressortissants allemands auxquels la nationalité a été retirée entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 pour des raisons politiques, raciales ou religieuses, et leurs descendants, doivent à leur demande [auf Antrag] être rétablis dans leur citoyenneté. Ils sont tenus pour non déchus, dès lors qu’après le 8 mai 1945 ils ont pris domicile en Allemagne et n’ont pas exprimé de volonté contraire. »

Suites
Je n'ai pas eu de réaction de Leparmentier ; Luc Bronner m'a dit qu'il avait sans doute détruit mon message sans y prendre garde, puis n'a pas répondu à un second envoi.
Le médiateur, Frank Nouchi, à qui j'ai communiqué ce courrier, a refusé toute insertion rectificative et ajouté que si Le Monde consacrait un jour un dossier à Dany, ils verraient s'il y a lieu de tenir compte de mon blog. C'est évidemment tout vu !!!



Création : 28 janvier 2016
Mise à jour :
Révision : 6 septembre 2017
Auteur : Jacques Richard
Blog : Territoires
Page : 54. Le Monde, Leparmentier et « Dany »
Lien : http://jrichardterritoires.blogspot.fr/2016/01/55-le-monde-leparmentier-et-dany.html








dimanche 20 avril 2014

32. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 3 (e) Le Monde (mai 1968, suite)

Les mentions de la faculté de Nanterre et de Daniel Cohn-Bendit dans Le Monde du mois de mai 1968 (2 : à partir du 15 mai)


Classement : éléments biographiques  ; presse ; 1968 ; Le Monde




Ceci est une annexe des pages consacrées à la procédure d'expulsion de Daniel Cohn-Bendit en février 1968 et la suite des pages consacrées aux mois de janvier-févriermars et avril 1968. 

Le cadre médiatique
A cette époque, l’actualité internationale se focalise sur la guerre du Vietnam, les suites de la guerre israélo-arabe de 1967, les développements du printemps de Prague et la répression en Pologne, ainsi que, fait moins connu, la crise monétaire mondiale.
En avril a eu lieu, outre l'assassinat de Martin Luther King (6 avril), la tentative d'assassinat de Rudi Dutschke (11 avril) qui a des répercussions sur le mouvement étudiant français. 
L’actualité universitaire a pris de plus en plus d’importance, du fait de l’agitation dans plusieurs pays étrangers, mais aussi en France, où, à la fin du mois d’avril, les noms de « Nanterre » et de « Daniel Cohn-Bendit » sont connus des lecteurs du Monde.

Nanterre et Daniel Cohn-Bendit dans Le Monde en mai 1968
Le mois de mai reprend d’une façon générale sur « l’agitation à Nanterre »? en particulier sur la procédure judiciaire lancée contre Daniel Cohn-Bendit à la fin du mois précédent, qui lui a valu une journée de garde à vue le samedi 27.
On trouvera ci-dessous une liste exhaustive (sauf oubli de ma part) des mentions de Daniel Cohn-Bendit et du Mouvement du 22 mars en mai 1968.
Remarque : Le Monde parait effectivement la veille du jour de la datation, dans l’après-midi ; les références temporelles relatives (ce jour) concernent donc le jour de la parution, veille du jour de la datation. 

Extraits 
*du 1° au 13 : période de la Commune étudiante 
*à partir du 15 : période de la grève générale
Sommaire des mentions de Daniel Cohn-Bendit
Mercredi 15 mai : déclaration dans le cadre de « l’Université critique » à la Sorbonne
Jeudi 16 mai : présentation dans une galerie des « leaders du mouvement » étudiant
Vendredi 17 mai : déclaration sur les réformes concernant Nanterre ; occupation de l’Odéon
Samedi 18 mai : meeting de l’Odéon
Dimanche 19 et lundi 20 mai : attaque de l’Humanité
Mardi 21 mai : rien
Mercredi 22 mai : interdiction d’accès au territoire belge ; projet de départ à Berlin
Jeudi 23 mai : meeting de Berlin-Ouest ; arrêté d’expulsion
Vendredi 24 mai : manifestations contre l'expulsion ; meeting d'Amsterdam
Samedi 25 mai : manifestations conte l'expulsion ; déclaration à la radio ; article de l'Humanité
Dimanche 26 et lundi 27 mai : notification de l'expulsion à la frontière française

*mercredi 15 mai, page 1 à 8 [parution le mardi 14 mai vers 15 h]
Page 1
* « Les défilés du 13 mai »
* « Discours du général de Gaulle le 24 »
* « Nuit de la liberté à la Sorbonne » [lundi soir]
Page 2 : « La nuit des barricades au quartier Latin [vendredi soir 10 mai] »
Page 3 : « L’allocution de Georges Pompidou [samedi soir 11 mai] »
* Annonce de la réouverture de la Sorbonne
* Annonce de la libération des manifestants arrêtés
* Réactions
* Entrefilet sur le rôle de François Sarda comme médiateur
Page 4 : La grève générale du 13 mai
Page 5 : La manifestation de Paris
Page 6 : Les manifestations en province
Page 7 : Les premières réactions politiques
* Raymond Barrillon : « La tentation du nihilisme » : « M. Cohn-Bendit … accepterait de se "servir" de M. François Mitterrand, mais n’a que … mépris pour les "crapules staliniennes" »
Page 8
* « Naissance d’une « Université critique » au quartier Latin » [à partir de samedi soir à Censier, de lundi à la Sorbonne] : l’article signale l’intervention de Jacques Monod pour l’autonomie des universités et la réponse de Daniel Cohn-Bendit : « Nous devons au contraire réclamer l’abolition d’un certain nombre de nos privilèges. Pourquoi des cités universitaires ? Des restaurants universitaires ? Pourquoi les jeunes travailleurs ne profiteraient-ils pas de ceux-ci ? »

*jeudi 16 mai, pages 1 à 7 [parution le mercredi 15 mai vers 15 h]
Page 1
*« M. Pompidou promet que les étudiants participeront à l’élaboration de la réforme de l’université »
* « Le doyen Zamansky organise des élections aux comités de la Faculté des Sciences » [Censier ; cette initiative, jugée hâtive par les étudiants, est rejetée]
Pages 2 et 3 : Le discours de M. Pompidou à l’Assemblée nationale [mardi 14]
* Un entrefilet signale qu’un député est intervenu au cours de la séance : « De ce que nous a appris mercredi [8] notre collègue Julia et de ce que j’ai pu voir sur des photographies, il ressort qu’une infime minorité d’étudiants, sous la conduite de M. Cohn-Bendit, a profané la tombe du Soldat inconnu ». Il demande une minute de silence à l’assemblée, ce qui est refusé par la gauche et donc rejeté par le président.
Note
La « profanation » va être un thème mineur, mais récurrent dans les jours qui suivent, agité notamment par des associations de combattants
Page 4 et 5 : les réactions à la journée du 13 mai
* « Les leaders du mouvement » [Geismar, Cohn-Bendit, Sauvageot]
« M. Cohn-Bendit a 23 ans et étudie la sociologie à la faculté de Nanterre. Né en France de parents allemands ayant fui le nazisme en 1933 et rentré en Allemagne de l’Ouest avec son père après la guerre, il a opté pour la nationalité allemande alors qu’il faisait ses études secondaires dans ce pays. N’appartenant à aucun groupe politique et se qualifiant lui-même d’ "anarchiste", il est le … principal animateur du "Mouvement du 22 mars" de Nanterre dont l’objectif est de réunir dans une action commune tous les groupes politiques d’extrême gauche. » L’article signale que l’expression « crapules staliniennes » a été relevée par L’Humanité
* « Un millier d’étudiants de droite ont manifesté mardi avenue de Wagram » avec les slogans : « Expulsez Cohn-Bendit ! », « Le communisme ne passera pas », « La Sorbonne aux Français ! », « L’UNEF à Pékin ! »
Note
Les « manifestations de droite » (ou plutôt d’extrême-droite) dans les quartiers ouest sont aussi un phénomène récurrent, antérieur à la manifestation du 30 mai
Page 6 : La crise universitaire à Paris et en province
Page 7 : La remise en cause des examens
*« Le professeur Kastler : la suppression des examens ramènerait l’université au capitalisme féodal » [il s’agit d’un appel aux étudiants, datant du mardi 14]

*vendredi 17 mai, pages 1 à 6 et 24 [parution le jeudi 16 mai vers 15 h]
Page 1
*« Le mouvement de contestation s’étend à Paris et en province »
*Edgar Morin : « La Commune étudiante » (1/3)
Page 2 : Paris
*La Sorbonne : troisième nuit révolutionnaire [mercredi soir 15 ; il s'agit de l'occupation et des discussions menées depuis le week-end]
*Nanterre : déclaration de Daniel Cohn-Bendit sur les réformes : « le Mouvement du 22 mars fera des propositions la semaine prochaine »
Page 3 : Province
Page 4 et 5 : Réactions
* « La tombe du soldat inconnu a-t-elle été profanée ? »
Page 6 : « L’agitation ouvrière et paysanne » (Sud-Aviation Nantes, Renault Cléon)
Page 24 (dernière)
* « L’Odéon occupé » : « … cette opération menée par des éléments appartenant au "groupe d’action culturelle" rattaché au Mouvement du 22 mars et par une cinquantaine d’étudiants s’est faite sans l’accord de l’UNEF et du SNESup et sans que l’Assemblée générale de la Sorbonne ait été consultée … »

*samedi 18 mai, pages 1 à 7 [parution le vendredi 17 mai vers 15 h]
Page 1
* « Le mouvement des étudiants et l’extension des grèves »
* « L’allocution de Georges Pompidou » [jeudi 16 à 21 h 30]
Page 2 : l’allocution et les réactions
* « Manifestation de jeunes gens de droite sur le boulevard Haussmann et place de l’Opéra »
Page 3 : les événements du jeudi 16 et du vendredi matin (grèves)
Page 4 :
*l’ORTF
*Michel Legris : « Dada et Marx à la Sorbonne »
*meeting de l’Odéon [jeudi soir] : « Daniel Cohn-Bendit ouvre la réunion vers minuit et quart … il explique les raisons qui ont conduit le groupe Culture et Créativité de Nanterre ainsi que des comédiens à investir l’Odéon, considéré comme « symbole de la culture bourgeoise et gaulliste » … [il est] interrompu par des applaudissements (« L’occupation de l’Odéon constitue un point de départ »), des rires quand il s’en prend « aux graffitis de Chagall* », des mouvements divers (« Nous devons considérer le théâtre comme un instrument de combat contre la bourgeoisie »). …
[Intervention de Jean-Louis Barrault : ] « Je suis d’accord avec Monsieur … ». »
L’article ajoute que l’UNEF s’est publiquement désolidarisée de l’opération.
Note 
*Le rédacteur signale que ce n'est pas Chagall qui a décoré l'Odéon
Page 5 : Université, Paris
Page 6 : Universités, province et pays étrangers
Page 7 : Réactions

*dimanche 19 et lundi 20 mai, pages 1 à 10   [parution le samedi 18 mai vers 15 h]
Page 1
* « Les occupations d’usines se multiplient et le trafic de la SNCF est paralysé »
* « Le général de Gaulle abrège son voyage en Roumanie »
Page 2
* « L’Humanité accuse M. Cohn-Bendit de faire le jeu de M. Pompidou » (article de Roland Andrieu)
Page 3 : les grèves
Pages 4/5 : l’université de Paris
Page 6 : les universités de province
Page 7 : les déclarations sur les examens
Page 8 : l’ORTF ; points de vue
Page 9 : le monde agricole ; points de vue
Page 10 : la presse étrangère

*mardi 21 mai, pages 1 à 10 [parution le lundi 20 mai vers 15 h]
Page 1 
* « Plusieurs millions de travailleurs en grève »
* « L’opposition réclame le départ du général de Gaulle »
Pages 2/3 : déclarations politiques
Pages 4/5 : déclarations syndicales ; les grèves
Pages 6/7 : université de Paris
Page 8 : universités de province
Page 9 : la situation en France
* Roger Ikor : « Personne n’y croyait »
Page 10 : la question des examens

*mercredi 22 mai, pages 1 à 8 et 20 [parution le mardi 21 mai vers 15 h]
Page 1
* La motion de censure à l’Assemblée ; projet de référendum
Page 2 : déclarations politiques
Page 3 : université de Paris
* « Jean-Paul Sartre à la Sorbonne »
* « Daniel Cohn-Bendit au Nouvel Observateur : « créer un enseignement parallèle » [compte-rendu détaillé de son entretien avec Jean-Paul Sartre]
Pages 4/5 : les grèves
* « Manifestation de droite à l’Opéra et à la gare Saint-Lazare »
Page 6 : « Vers de nouveaux Accords Matignon ? »
Page 7 : presse étrangère
* « M. Cohn-Bendit se voit interdire l’entrée du territoire belge » [le 21 mai] : « Le ministre de la Justice … a interdit à MM. Cohn-Bendit et Bensaïd qui devaient prendre la parole mardi soir à la tribune des étudiants socialistes, de tendance trotskiste.
D’autre part, M. Cohn-Bendit s’est rendu lundi après-midi à Orly dans l’intention de gagner Berlin. A la compagnie Lufthansa, on lui a annoncé la suppression de tous les vols … ».
Note
à ce moment, Le Monde ignore que Daniel Cohn-Bendit s'est rendu à Saint-Nazaire après son intervention à l'Odéon dans la nuit du 16 au 17.
Page 8 : université de Paris
* « Nanterre : l’impasse » : « … accusations d’étudiants contre la « dictature » du Mouvement du 22 mars. »
Page 20 (dernière)
* « Le projet de loi d’amnistie pour les étudiants sera soumis aux Chambres mercredi. »

*jeudi 23 mai, pages 1 à 10 et 22  [parution le mercredi 22 mai vers 15 h]
Page 1
* « L’activité du pays est totalement paralysée »
* « L’Assemblée nationale se prononce sur la censure »
Pages 2/3 : le débat de censure
Pages 4/5 : idem ; réactions
Pages 6/7 : les grèves
* « Manifestation de droite : incidents devant L’Humanité et au Conservatoire de musique »
Page 8 : L’agitation ouvrière et paysanne
Page 9 : Les aspirations de la jeunesse (points de vue)
Page 10 : L’université
* « A Berlin-Ouest, M. Cohn-Bendit assure sans preuve qu’il y a eu des morts au quartier Latin » [meeting le mardi soir 21 mai devant 1 500 étudiants] : il a affirmé qu’il y avait eu « 5 à 11 morts », mais qu’elles ont été dissimulées ; le journal commente en indiquant que c’est totalement invraisemblable : « les accusations portées par M. Cohn-Bendit paraissent donc d’autant plus légères qu’elles sont graves ».
Page 22 (dernière)

* « Actuellement à l’étranger, M. Cohn-Bendit fait l’objet d’une mesure d’interdiction en France » : « … [mesure] prise par le ministère de l’Intérieur. Il est considéré comme « indésirable en France » et sera refoulé s’il se présente à un poste frontière »

*vendredi 24 mai, pages 1 à 11 et 16 [parution le jeudi 23 mai vers 15 h]
Page 1
* « Le rejet de la censure ; déclaration du général de Gaulle »
* « Les négociations « 
Pages 2/3 : Le rejet de la motion de censure
Page 4 : le débat au Parlement
Page 5 : Les suites de l’interdiction de séjour de M. Cohn-Bendit
* « Manifestation mercredi soir contre l’interdiction » : au Palais-Bourbon, avec les slogans « Nous sommes tous des étrangers », « Nous sommes tous des Juifs allemands », « De Gaulle interdit de séjour » ; mention d’accrochages
* « A Amsterdam le leader du Mouvement du 22 mars rencontre peu de succès » : meeting [mercredi 22 au soir], occupation de courte durée de l'université dans la nuit, retour à Francfort le jeudi matin ; commentaire du journal  : « un échec »
Pages 6/7 : les grèves
Pages 8/9 : agitation dans les professions libérales et les milieux paysans
Page 10 : l’université et l’enseignement
Page 11 : l’agitation à l’étranger
Page 16 (dernière) 
* « Appel de M. Alain Geismar à manifester vendredi soir pour Daniel Cohn-Bendit »

*samedi 25 mai, pages 1 à 11 [parution le vendredi 24 mai vers 15 h]
Page 1 :
*Allocution du général de Gaulle
*Réunion syndicats-CNPF
*Manifestation place St-Michel à 18 h 30
Page 2 : les négociations entre syndicats ouvriers et patronaux
Page 3 : les grèves
Page 4/5 : les suites de l’expulsion de Daniel Cohn-Bendit
* « Plusieurs milliers de personnes ont affronté la police dans la nuit de jeudi à vendredi » : barricade au boulevard St-Michel, rideau de flammes ;
*« Décidé à passer outre à la mesure de refoulement M. Cohn-Bendit est soutenu par des étudiants allemands et français »
* les étudiants de Strasbourg : « passer en force »
* « Comité Strasbourg contre le retour de Cohn-Bendit »
* « M. Cohn-Bendit, arrivé jeudi à Francfort venant d’Amsterdam, avait annoncé qu’il comptait se rendre vendredi à Sarrebruck »
* Déclaration à Radio-Luxembourg : « je ne vois pas pourquoi on expulserait quelqu’un d’un pays. Ou alors on me met en prison en France parce qu’on a quelque chose à me reprocher … et alors, il faut faire un procès. Mais les mesures arbitraires comme celle-là démontrent bien la nature du régime. »
* Annonce d’un meeting à 13 h à Sarrebruck
Page 5
* A propos de article de L’Humanité le 24 sur Daniel Cohn-Bendit  : : « les manifestations en faveur de Cohn-Bendit ne peuvent être que division, diversion, provocation » ; Le Monde ajoute : « Au soir de la manifestation du 13 mai, M. Cohn-Bendit déclarait au cours d’un meeting du PSU « ce qui m’a fait plaisir cet après-midi, c’est d’être en tête du défilé où les crapules staliniennes étaient dans la remorque ». Le PC et la CGT n’ont pas pardonné ces propos à celui qui les avait tenus. M. Georges Marchais écrivait dans l’Humanité du 3 mai : « Malgré leurs contradictions, ces groupuscules, quelques centaines d’étudiants, se sont unifiés dans ce qu’ils appellent le « Mouvement du 22 mars Nanterre » dirigé par l’anarchiste allemand Cohn-Bendit. » … En dehors d’outrances verbales qui ne sont pas sans rappeler les manifestations du surréalisme, auquel participa M. Louis Aragon, le leader du Mouvement du 22 mars s’est exprimé plus posément et a eu l’occasion de déclarer à Saint-Nazaire* : « les étudiants ne veulent donner de leçons à personne … Mais je veux marquer mon désaccord avec la direction des syndicats. »
Note 
>Saint-Nazaire : première mention du passage à Saint-Nazaire, non expliqué du reste
*la manifestation annoncée pour le vendredi soir (UNEF, SNESup, Mouvement du 22 mars, CAL, etc.) : 14 points de rassemblement (énumérés par Le Monde)
Page 6 : les relations entre milieux syndicaux et étudiants
* « Remous au Parti communiste » : Georges Marchais aurait été critiqué pour ses attaques systématiques contre les étudiants et Daniel Cohn-Bendit
* Daniel Mayer : « Défense des aventuristes » : « le rappel d’origine [par des] hommes se réclamant de l’internationalisme prolétarien est bien malséant. » ; il évoque aussi un épisode au Portugal : « le geste inconsidéré et un peu fou du capitaine Galvao* s’emparant naguère de la Santa Maria a plus fait pour attirer l’attention sur la situation au Portugal que toutes les conférences tenues depuis un quart de siècle. »
Note
>le capitaine Galvao : il s’agit de la tentative de détournement d’un paquebot de ligne par Henrique Galvao (1895-1970)
* « M. Barjonet démissionne de la Confédération [CGT] » ainsi que Arthur Haneux (secrétaire de la CGT des artistes musiciens).
Page 7 : après le rejet de la motion de censure
* « Mémorandum de Maurice Clavel au général de Gaulle » (publié dans Combat)
Pages 8/9 : les établissements d’enseignement à Paris et en province
Pages 10/11 : les professions libérales ; réactions à l’étranger


*dimanche 26 et lundi 27 mai, pages 1 à 16   [parution le samedi 25 mai vers 15 h]
Page 1 : « Scènes d’émeutes à Paris et en province » « Les syndicats et partis de gauche ont mal accueilli le discours du général de Gaulle »
Pages 2/3 : L’allocution [du vendredi 24 mai à 20 heures] ; les réactions
> Mention de François Sarda
Pages 4/5 : Les réactions ;
* Les suites de l’expulsion de Daniel Cohn-Bendit « refoulé de France à Forbach [vendredi 24 mai] au poste frontière de la Brême d’Or ». L’article évoque le meeting de Sarrebruck à 13 heures, où il a déclaré : « Je suis bien Allemand et cela ne m’empêchera pas, si je le veux, de rentrer en France pour continuer à vivre et militer où je suis né […] que ce soit De Gaulle ou le roi des Belges, il est impensable qu’il y ait des interdits ». Il s’est présenté à la frontière à 17 h 45 et a été emmené au commissariat de Forbach : « Le commissaire Martin, chef du secteur frontière de la Moselle donna lecture de l’arrêté d’expulsion que M. Cohn-Bendit refusa de signaer en déclarant […] que « l’expulsion d’un homme ne règlera pas les problèmes en France. »
Pages 6/7 : « Violentes émeutes à Paris et en province »
* « M. Alain Terrenoire demande que la décision prise à l’encontre de Cohn-Bendit soit reconsidérée » ; l’article mentionne sa question écrite au ministre de l’Intérieur : « cette décision est en contradiction avec :
1) la loi d’amnistie
2) la dernière déclaration du Premier ministre
3) le légitime désir de maintenir l’ordre.
Page 8 : les manifestations
Page 9 : les grèves
Page 10 : « le monde du travail et les milieux universitaires »
Page 16 (dernière) : une déclaration de Georges Pompidou

A suivre...



Création : 20 avril 2014
Mise à jour : 11 mai 2014
Révision : 15 septembre 2017
Auteur : Jacques Richard
Blog : Territoires
Page : 32. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 3 (e) Le Monde (mai 1968, suite)
Lien : http://jrichardterritoires.blogspot.fr/2014/04/32-daniel-cohn-bendit-apatride-annexe-3.html








lundi 7 avril 2014

24. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 2 (c) Le rapport de Serge Netchine

Quelques informations sur le rapport du psychologue Serge Netchine (février 1968)


Classement : la procédure d'expulsion de février 1968




Ceci est une annexe des pages consacrées à l’apatridie de Daniel Cohn-Bendit (cf. Daniel Cohn-Bendit a-t-il vraiment été apatride ?) et, plus particulièrement, d'une des pages consacrées à la procédure d’expulsion qu’il a encourue en février 1968, comparaissant devant la commission d’expulsion de la préfecture de police le 16 février 1968, suite notamment à des propos échangés le 8 janvier 1968 avec le Ministre de la Jeunesse et des Sports, François Missoffe.

Présentation
Le dossier concernant cette expulsion comprend le « mémoire en défense » rédigé par l’avocat François Sarda et deux pièces jointes (cf. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 2 (a) Le mémoire en défense de François Sarda).
Une de ces pièces jointes est un rapport médical (psychologique) rédigé par un psychologue, Serge Netchine.

Serge Netchine (né en 1929)
Il a soutenu sa thèse en 1967 :
*L'Ontogénèse de l'activité électrique cérébrale chez l'enfant normal et le problème de ses relations avec le développement psychologique,
Dans les années 1980 et 1990, il enseignait à l’université Paris 5 avec une habilitation à diriger les thèses (cf. catalogue du SUDOC). Il devient directeur de recherche au CNRS en 1992 et à partir de 1996, dirige la collection Lexifac Psychologie chez Bréal (notice BnF).
L’orthographe « Netchschein » ne se trouve sur Internet que dans la version Google Books de l’ouvrage d’Emeline Cazi.
Son rapport est reproduit dans le livre d’Emeline Cazi, Le Vrai Cohn-Bendit, pages 305-307 ;  j’en donne ci-dessous quelques extraits. J’ai supprimé les phrases qui relèvent du diagnostic, qui n’ont pas d’intérêt pour le sujet.

Extraits
Les astérisques renvoient à des notes au dessous du texte.

« Page 305
Serge Netchine (Netchschein)
Psychologue
Chargé de recherche au CNRS.
45, rue Gay-Lussac, Paris.

Je puis porter témoignage en ce qui concerne la moralité et les antécédents de Monsieur Daniel Cohn-Bendit. Je le connais depuis son enfance, et j’étais lié avec ses parents. J’ai fréquenté au cours de ses études son frère [Gabriel Cohn-Bendit], actuellement professeur au lycée de Saint-Nazaire.
[…]

Emigrés antifascistes et juifs de surcroît, ses parents ont certes trouvé en France accueil et refuge. Toutefois ils ne pouvaient plus exercer leur profession d’avocats, et ce fait a provoqué dans la famille des difficultés aussi bien matérielles que psychologiques.
La naissance de Monsieur Daniel Cohn-Bendit a coïncidé avec une période particulièrement difficile, puisque encore très ébranlés par

Page 306
les récentes années de clandestinité, ses parents, malgré leurs efforts, ne parvenaient pas à trouver une insertion professionnelle satisfaisante ; en outre, la famille (trois générations*) continuait à vivre dans des conditions matérielles très précaires.
Ces nombreuses sources de tension ont provoqué une séparation. Le père de Monsieur Daniel Cohn-Bendit se rendit en Allemagne pour pouvoir enfin exercer sa profession, et, il importe de le souligner, non dans le but de s’intégrer à nouveau dans un pays qu’il ne considérait plus comme sien, mais pour y défendre les intérêts des victimes du national-socialisme.
A l’âge de treize ans, Monsieur Daniel Cohn-Bendit alors en classe de cinquième au lycée Buffon, accompagnait sa mère partie soigner son père, gravement malade, en Allemagne. Il entrait, alors, dans un internat allemand où il resta jusqu’à la fin du secondaire bénéficiant ainsi d’une bourse de l’Etat allemand, mais ne pouvant plus, du fait de sa résidence durant ces années, opter pour la nationalité française.
Son père mourut en 1959, sa mère en 1963.
Dès la fin de ses études secondaires, Monsieur Daniel Cohn-Bendit est rentré en France pour se rapprocher de son frère, mais aussi parce qu’il considère la France comme son pays.

[… p. 307…]
Monsieur Daniel Cohn-Bendit a été élevé dans un climat où il était toujours référé à la catastrophe qu’a représenté le nazisme, et sa sensibilité particulière à ce sujet a été récemment ravivée par des heurts avec des  groupuscules d’extrême droite qui se sont produits à Nanterre.
Ceci explique l’intensité de ses prises de positions syndicales, et aussi le fait qu’i peut être conduit parfois à des excès verbaux.
[…] si j’ai commencé par rappeler la biographie de Monsieur Daniel Cohn-Bendit, ce n’était pas seulement dans le but de mieux éclairer l’origine de ses perturbations, mais également pour expliquer quel choc signifierait pour lui d’être obligé de vivre dans un pays étranger, loin du seul lien familial qui lui reste, son frère. »

Notes
*Je le connais depuis son enfance, et j’étais lié avec ses parents. J’ai fréquenté au cours de ses études son frère : étant donné que Serge Netchine est né en 1929, il a dû faire des études à partir de 1947 et n’a pas dû faire la connaissance des Cohn-Bendit en tant que condisciple de Gabriel, étudiant à partir de 1954, mais peut-être comme assistant à l'université.
*trois générations : après la guerre, Clara Bendit (mère d'Herta Cohn-Bendit) habitait encore à Paris dans l’appartement du square Léon-Guillot
*ne pouvant plus, du fait de sa résidence durant ces années, opter pour la nationalité française : bien que né en France, comme il vit de 1958 à 1965 en Allemagne, il ne remplit plus une des conditions pour devenir français à 21 ans : avoir vécu en France depuis l’âge de 16 ans.

Commentaire
Ce texte n’apporte rien de nouveau en ce qui concerne précisément la nationalité de Daniel et Gabriel Cohn-Bendit, mais on y trouve quelques notations intéressantes

Quelques détails biographiques intéressants
*« [Erich Cohn-Bendit] se rendit en Allemagne pour pouvoir enfin exercer sa profession, et, il importe de le souligner, non dans le but de s’intégrer à nouveau dans un pays qu’il ne considérait plus comme sien, mais pour y défendre les intérêts des victimes du national-socialisme »
*« un internat allemand où [Daniel Cohn-Bendit] resta jusqu’à la fin du secondaire bénéficiant ainsi d’une bourse de l’Etat allemand »
*« Daniel Cohn-Bendit est rentré en France pour se rapprocher de son frère, mais aussi parce qu’il considère la France comme son pays »



Création : 8 avril 2014
Mise à jour : 
Révision : 16 septembre 2017
Auteur : Jacques Richard
Blog : Territoires
Page : 24. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 2 (c) Le rapport de Serge Netchine
Lien : http://jrichardterritoires.blogspot.fr/2014/04/24-dcb-apatride-2-rapport-netchine.html