24. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 2 (c) Le rapport de Serge Netchine

Quelques informations sur le rapport du psychologue Serge Netchine (février 1968)

Classement : la procédure d'expulsion de février 1968

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Ceci est une annexe des pages consacrées à l’apatridie de Daniel Cohn-Bendit (cf. Daniel Cohn-Bendit a-t-il vraiment été apatride ?) et, plus particulièrement, d'une des pages consacrées à la procédure d’expulsion qu’il a encourue en février 1968, comparaissant devant la commission d’expulsion de la préfecture de police le 16 février 1968, suite notamment à des propos échangés le 8 janvier 1968 avec le Ministre de la Jeunesse et des Sports, François Missoffe.

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Le dossier concernant cette expulsion comprend le « mémoire en défense » rédigé par l’avocat François Sarda et deux pièces jointes (cf. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 2 (a) Le mémoire en défense de François Sarda).

Une de ces pièces jointes est un rapport médical (psychologique) rédigé par un psychologue, Serge Netchine.

Serge Netchine (né en 1929)

Il a soutenu sa thèse en 1967 :

*L'Ontogénèse de l'activité électrique cérébrale chez l'enfant normal et le problème de ses relations avec le développement psychologique,

Dans les années 1980 et 1990, il enseignait à l’université Paris 5 avec une habilitation à diriger les thèses (cf. catalogue du SUDOC). Il devient directeur de recherche au CNRS en 1992 et à partir de 1996, dirige la collection Lexifac Psychologie chez Bréal (notice BnF).

L’orthographe « Netchschein » ne se trouve sur Internet que dans la version Google Books de l’ouvrage d’Emeline Cazi.

Son rapport est reproduit dans le livre d’Emeline Cazi, Le Vrai Cohn-Bendit, pages 305-307 ;  j’en donne ci-dessous quelques extraits. J’ai supprimé les phrases qui relèvent du diagnostic, qui n’ont pas d’intérêt pour le sujet.

Extraits

Les astérisques renvoient à des notes au dessous du texte.

« Page 305

Serge Netchine (Netchschein)

Psychologue

Chargé de recherche au CNRS.

45, rue Gay-Lussac, Paris.

Je puis porter témoignage en ce qui concerne la moralité et les antécédents de Monsieur Daniel Cohn-Bendit. Je le connais depuis son enfance, et j’étais lié avec ses parents. J’ai fréquenté au cours de ses études son frère [Gabriel Cohn-Bendit], actuellement professeur au lycée de Saint-Nazaire.

[…]

Emigrés antifascistes et juifs de surcroît, ses parents ont certes trouvé en France accueil et refuge. Toutefois ils ne pouvaient plus exercer leur profession d’avocats, et ce fait a provoqué dans la famille des difficultés aussi bien matérielles que psychologiques.

La naissance de Monsieur Daniel Cohn-Bendit a coïncidé avec une période particulièrement difficile, puisque encore très ébranlés par

Page 306

les récentes années de clandestinité, ses parents, malgré leurs efforts, ne parvenaient pas à trouver une insertion professionnelle satisfaisante ; en outre, la famille (trois générations*) continuait à vivre dans des conditions matérielles très précaires.

Ces nombreuses sources de tension ont provoqué une séparation. Le père de Monsieur Daniel Cohn-Bendit se rendit en Allemagne pour pouvoir enfin exercer sa profession, et, il importe de le souligner, non dans le but de s’intégrer à nouveau dans un pays qu’il ne considérait plus comme sien, mais pour y défendre les intérêts des victimes du national-socialisme.

A l’âge de treize ans, Monsieur Daniel Cohn-Bendit alors en classe de cinquième au lycée Buffon, accompagnait sa mère partie soigner son père, gravement malade, en Allemagne. Il entrait, alors, dans un internat allemand où il resta jusqu’à la fin du secondaire bénéficiant ainsi d’une bourse de l’Etat allemand, mais ne pouvant plus, du fait de sa résidence durant ces années, opter pour la nationalité française.

Son père mourut en 1959, sa mère en 1963.

Dès la fin de ses études secondaires, Monsieur Daniel Cohn-Bendit est rentré en France pour se rapprocher de son frère, mais aussi parce qu’il considère la France comme son pays.

[… p. 307…]

Monsieur Daniel Cohn-Bendit a été élevé dans un climat où il était toujours référé à la catastrophe qu’a représenté le nazisme, et sa sensibilité particulière à ce sujet a été récemment ravivée par des heurts avec des  groupuscules d’extrême droite qui se sont produits à Nanterre.

Ceci explique l’intensité de ses prises de positions syndicales, et aussi le fait qu’i peut être conduit parfois à des excès verbaux.

[…] si j’ai commencé par rappeler la biographie de Monsieur Daniel Cohn-Bendit, ce n’était pas seulement dans le but de mieux éclairer l’origine de ses perturbations, mais également pour expliquer quel choc signifierait pour lui d’être obligé de vivre dans un pays étranger, loin du seul lien familial qui lui reste, son frère. »

Notes

*Je le connais depuis son enfance, et j’étais lié avec ses parents. J’ai fréquenté au cours de ses études son frère : étant donné que Serge Netchine est né en 1929, il a dû faire des études à partir de 1947 et n’a pas dû faire la connaissance des Cohn-Bendit en tant que condisciple de Gabriel, étudiant à partir de 1954, mais peut-être comme assistant à l'université.

*trois générations : après la guerre, Clara Bendit (mère d'Herta Cohn-Bendit) habitait encore à Paris dans l’appartement du square Léon-Guillot

*ne pouvant plus, du fait de sa résidence durant ces années, opter pour la nationalité française : bien que né en France, comme il vit de 1958 à 1965 en Allemagne, il ne remplit plus une des conditions pour devenir français à 21 ans : avoir vécu en France depuis l’âge de 16 ans.

Commentaire

Ce texte n’apporte rien de nouveau en ce qui concerne précisément la nationalité de Daniel et Gabriel Cohn-Bendit, mais on y trouve quelques notations intéressantes

Quelques détails biographiques intéressants

*« [Erich Cohn-Bendit] se rendit en Allemagne pour pouvoir enfin exercer sa profession, et, il importe de le souligner, non dans le but de s’intégrer à nouveau dans un pays qu’il ne considérait plus comme sien, mais pour y défendre les intérêts des victimes du national-socialisme »

*« un internat allemand où [Daniel Cohn-Bendit] resta jusqu’à la fin du secondaire bénéficiant ainsi d’une bourse de l’Etat allemand »

*« Daniel Cohn-Bendit est rentré en France pour se rapprocher de son frère, mais aussi parce qu’il considère la France comme son pays »

Création : 8 avril 2014
Mise à jour : 

Révision : 16 septembre 2017

Auteur : Jacques Richard

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19. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 2 (b) La lettre à François Missoffe (février 1968)

Quelques informations sur la lettre de Daniel Cohn-Bendit à François Missoffe en février 1968

Classement : la procédure d'expulsion de février 1968

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Ceci est une annexe des pages consacrées à l’apatridie de Daniel Cohn-Bendit (cf Daniel Cohn-Bendit a-t-il vraiment été apatride ?) et, plus particulièrement, d'une des pages consacrées à la procédure d’expulsion qu’il a encourue en février 1968 (cf. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 2 (a) Le mémoire en défense de François Sarda), dans laquelle j’étudie le texte (« mémoire en défense ») rédigé par l’avocat François Sarda pour défendre Daniel Cohn-Bendit devant la commission d’expulsion de la préfecture de police du 16 février 1968, suite, notamment, à des propos échangés le 8 janvier 1968 avec le Ministre de la Jeunesse et des Sports, François Missoffe.

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Une des pièces jointes à ce mémoire est la lettre adressée par Daniel Cohn-Bendit à François Missoffe ; elle est reproduite dans le livre d’Emeline Cazi, Le Vrai Cohn-Bendit, pages 302-304 ;  j’en donne ci-dessous quelques extraits. J’ai supprimé la plus grande partie de ce qui a trait à l’échange de propos avec le ministre, qui n’a pas d’intérêt pour le sujet de la nationalité de Daniel Cohn-Bendit.

Cette lettre est évoquée dans le journal Le Monde du 17 février 1968 (page 10) : « Après les incidents de Nanterre, M. Cohn-Bendit a comparu devant la commission d’expulsion »

L’article mentionne le mémoire en défense de François Sarda et la lettre de Daniel Cohn-Bendit à François Missoffe.

« En réponse, le Ministre lui a écrit qu’il ne retenait pas l’incident et l’a invité à venir le voir afin d’avoir avec lui une discussion générale sur la jeunesse « comme il en a eu avec les jeunes de toutes opinions ». L’avis de la commission sera signifié à l’intéressé ultérieurement. La réponse de M. Missoffe donne toutefois à penser que l’affaire n’aura pas de suite. ».

Elle l’est aussi dans le livre de Gabriel Cohn-Bendit, Nous sommes en marche (page 136) :

« Au téléphone, Dany m’avait relaté l’histoire dans tous les détails, et comme il n’avait pas la moindre envie d’être viré de la fac, nous nous sommes mis à travailler ensemble à un modèle de lettre. Nous expliquions que Dany n’avait pas traité le ministre de fasciste, mais qu’il l’avait accusé d’avoir tenu des propos de type fasciste. A la remarque de Dany sur l’absence de toute référence à la sexualité dans le rapport ministériel, Missoffe avait répliqué : « Si vous avez des problèmes [sexuels], plongez dans la piscine.

Une fois la lettre expédiée par l’entremise de l’avocat gaulliste de gauche Sarda, l’affaire s’arrangea… La propre fille de François Missoffe, étudiante à Nanterre, avait convaincu son père que cette histoire n’était pas si grave. […] Plus tard, nous avons appris que cette « travailleuse de l’ombre » s’appelait Françoise de Panafieu. »

On peut aussi signaler les remarques, plutôt favorables, de Daniel Cohn-Bendit lors du décès de François Missoffe (voir Libération, 29 août 2003).

Extraits

« Monsieur Marc Cohn-Bendit

2, Square Léon Guillot

Paris 15^ème

                                                                                            Paris, le 6 février 1968

Monsieur le Ministre,

Vous savez que je suis menacé d’expulsion, pour différents motifs, mais il est évident que la demande est surtout fondée sur les propos que je vous ai adressés lors de votre visite à la Faculté de Nanterre.

Je crois qu’il y a eu à cette occasion un malentendu et c’est à vous-même que je tiens à adresser cette lettre.

On vous a sans doute dit rapidement que j’étais un étudiant allemand – or je réagis à Nanterre comme un étudiant Franco-Allemand.

Mes parents, juifs allemands, se sont réfugiés en France en 1933. Mon frère aîné, né à Paris en 1936, fut naturalisé Français à sa naissance. Il est aujourd'hui professeur certifié d’allemand au lycée de St Nazaire.

Je suis né après la guerre à Montauban et je ne sais pourquoi je n’ai pas été naturalisé.

Mais né en France et de parents apatrides l’armée française me considère comme français puisqu’elle m’a récemment convoqué pour mon service militaire – or je suis juridiquement allemand.

En 1951, mon père est retourné en Allemagne de l’Ouest. Quelques années après ma mère l’a suivi en m’emmenant avec elle. J’ai donc vécu en France de 1945 à 1958.

Ensuite, après le décès de mes parents, j’ai voulu opter pour la nationalité française, ce qui était juridiquement impossible, parce que je n’avais plus de domicile légal en France depuis plus de cinq ans.

Je suis revenu en France en 1965, rejoindre mon frère, seul membre de ma famille encore survivant. Voilà comment je m’y trouve être un étudiant « allemand ».

[Il traite ensuite le problème de sa conversation avec le Ministre de la Jeunesse et des Sports et conclut : ]

Le malentendu consiste dans le fait que cette réflexion théorique ait pu être considérée comme une attaque personnelle, voire comme une insulte à votre égard.

Croyez, Monsieur le Ministre, que je le regrette et je serais navré si vous le considériez comme tel. Ainsi, si je me devais de lever le malentendu que ma réplique pouvait avoir à votre égard, je ne pense pas vous devoir des excuses, n’ayant nullement eu l’intention de vous offenser. Je vous les adresse pour ma maladresse dans mon expression.

J’ajouterai seulement, et vous le comprendrez, que je serais consterné, si j’étais expulsé d’un pays où je suis né parce que mes parents y trouvèrent asile en 1933, après avoir été chassés de leur propre pays. »

Notes et commentaires : à venir

A suivre 

*Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 2 (c) Le rapport de Serge Netchine

Création : 28 mars 2014

Mise à jour :

Révision : 16 septembre 2017

Auteur : Jacques Richard

Blog : Territoires

Page : 19. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 2 (b) La lettre à François Missoffe (février 1968)

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18. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 3 (a) Le Monde (janvier-février 1968)

Les mentions de la faculté de Nanterre et de Daniel Cohn-Bendit dans Le Monde des mois de janvier et février 1968

Classement : éléments biographiques  ; presse ; 1968 ; Le Monde

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L'auteur

Ceci est une annexe des pages consacrées à la procédure d'expulsion de Daniel Cohn-Bendit en février 1968. 

Le relevé des articles du journal Le Monde permet de mieux situer cette affaire dans un ensemble où elle est encore un « point de détail ».

Le cadre médiatique

A cette époque, l’actualité internationale se focalise sur 
*la guerre du Vietnam
*les suites de la guerre israélo-arabe de 1967
*les débuts du printemps de Prague et les mouvements en Pologne
*fait moins connu, la crise monétaire.

Pour la France : 

*les JO d’hiver à Chamonix (à partir du 7 février)
*les mouvements sociaux, notamment la grève de la SAVIEM à Caen
*l’affaire de la Cinémathèque (à partir du 10 février).

En ce qui concerne l’université et l’enseignement, l’actualité est assez nourrie ; exclusion d’un élève du lycée Condorcet ; mouvements à Nantes, Dijon, et quelques autres villes ; mouvements dans les restaurants universitaires ; le principal mouvement d’ensemble se déroule autour de la question des cités universitaires pour lesquelles un projet de réforme est élaboré (en février).

Nanterre dans Le Monde

En 1968, Nanterre est mentionnée pour la première fois le 10 janvier, sous une forme anodine ; puis ses problèmes sont signalés de façon intermittente ; le nom de Daniel Cohn-Bendit apparaît le 28 janvier et un aperçu biographique est donné le 8 février.

On trouvera ci-dessous une liste exhaustive (sauf oubli de ma part) des mentions de la faculté de Nanterre.

Remarque : Le Monde parait la veille du jour de la datation, dans l’après-midi ; le journal daté du mercredi évoque donc le mardi comme  « ce mardi ». 

Extraits

*mercredi 10 janvier 1968, page 20 (dernière)

« Inauguration du centre sportif de l’ensemble universitaire de Vincennes »

La cérémonie (du lundi 8 janvier) est évoquée de façon neutre ; l’article mentionne cependant la « grève de novembre » de Nanterre, dont une des causes aurait été le retard de la construction du centre.

*samedi 27 janvier 1968, page 24 (dernière)

« Incidents à la faculté de Nanterre »

L’article mentionne les heurts (le vendredi 26) entre étudiants et policiers autour de la question des « listes noires », mais aussi du fait de la menace d’expulsion d’« un étudiant d’origine allemande à la suite d’incidents qui avaient éclaté à l’occasion de la visite de M. Missoffe pour l’inauguration de la piscine. »

*dimanche-lundi 28-29 janvier 1968, page 7

« Les incidents de Nanterre »

« La manifestation avait été organisée par des étudiants anarchistes contre la menace d’expulsion du territoire français d’un des leurs, un étudiant allemand, M. Cohn-Bendit. »

 L’UNEF a appelé les étudiants de Nanterre à « manifester leur solidarité avec Daniel Cohn-Bendit samedi ».

*jeudi 8 février 1968, page 13

« A la faculté de Nanterre, le doyen fait appel aux étudiants "pour éviter le retour d’incidents" »

« Une manifestation avait été organisée … notamment pour protester contre la menace d’expulsion de l’un de leurs amis, M. Cohn-Bendit. La police avait été appelée par l’administration. »

On remarque

1) que la date de cette manifestation et des incidents n’est pas donnée ;

2) que Daniel Cohn-Bendit ne faisait pas partie des manifestants.

L’article cite ou mentionne ensuite

*un communiqué du doyen,

*un communiqué de l’assemblée de la faculté,

*les prises de position hostiles aux manifestants des « étudiants de géographie, lettres modernes, anglais, espagnol, italien ».

*le communiqué de soutien apporté par le département de sociologie à Daniel Cohn-Bendit, qui « est convoqué le 16 février devant la Commission d’expulsion du ministère de l’Intérieur. »

Un encadré « Un étudiant anarchiste » donne des éléments biographiques sur l’intéressé : il est clair qu’il s’agit d’un résumé du mémoire de François Sarda ; le rédacteur ne prend cependant pas la peine de le signaler, de sorte qu’on peut avoir l’impression d’un véritable article, fondé sur une enquête.

*samedi 17 février 1968, page 10

« Après les incidents de Nanterre, M. Cohn-Bendit a comparu devant la commission d’expulsion »

Cela a eu lieu « vendredi matin [16] devant la commission spéciale d’expulsion de la préfecture de police ».

L’article mentionne le mémoire en défense de François Sarda et la lettre de Daniel Cohn-Bendit à François Missoffe.

« En réponse, le Ministre lui a écrit qu’il ne retenait pas l’incident et l’a invité à venir le voir afin d’avoir avec lui une discussion générale sur la jeunesse « comme il en a eu avec les jeunes de toutes opinions ». L’avis de la commission sera signifié à l’intéressé ultérieurement. La réponse de M. Missoffe donne toutefois à penser que l’affaire n’aura pas de suite. »

A suivre 

*Nanterre dans Le Monde (mars 1968)
*Nanterre dans Le Monde (avril 1968)

*Nanterre dans Le Monde (mai 1968)

Création : 27 mars 2014
Mise à jour : 30 mars 2014

Révision : 16 septembre 2017

Auteur : Jacques Richard

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Page : 18. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 3 (a) Le Monde (janvier-février 1968)
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16. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 2 (a) Le mémoire en défense de François Sarda (février 1968)

Quelques informations sur le mémoire en défense de Daniel Cohn-Bendit pour la commission d’expulsion de février 1968

Classement : la procédure d'expulsion de février 1968

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L'auteur

Ceci est une annexe des pages consacrées à l’apatridie de Daniel Cohn-Bendit :

*Daniel Cohn-Bendit a-t-il vraiment été apatride ? (première approche à travers des documents médiatiques récents)

*Daniel Cohn Bendit apatride 2 Éléments biographiques (analyse des notices Wikipédia française et allemande qui lui sont consacrées)

*Daniel Cohn-Bendit apatride 3 La législation française de 1945 à 1966 (loi de 1889 et ordonnance de 1945)

*Daniel Cohn-Bendit apatride 4 La législation allemande en 1945 (en général et en relation aux mesures prises par le régime nazi)

*Daniel Cohn-Bendit apatride 5 A propos de son acte de naissance (à propos d’une supposée non déclaration à l’état civil)

*Daniel Cohn-Bendit apatride 6 Conclusion provisoire.

Le livre d’Emeline Cazi, Le Vrai Cohn-Bendit (Plon, 2010) fournit un certain nombre de documents. J’ai déjà étudié la carte de l’OFPRA de Daniel Cohn-Bendit (période 1957-1960).

Je donne ci-dessous des extraits du mémoire en défense élaboré par François Sarda (pages 292 à 301 de l'ouvrage cité) lors de la procédure d’expulsion engagée contre Daniel Cohn-Bendit en janvier-février 1968, procédure qui n’a pas abouti.

Le livre d’Emeline Cazi n’est pas très clair sur le détail de la procédure, elle se borne aux éléments essentiels.

Présentation

Les circonstances

Daniel Cohn-Bendit, étudiant à Nanterre depuis 1965, est perçu comme agitateur par les autorités, notamment le doyen Pierre Grappin, qui, à la rentrée 1967, a essayé de le transférer de Nanterre à la Sorbonne pour des motifs de carte scolaire (Cazi, page 48 : « Le doyen a trouvé une faille dans le dossier de sa bête noire. Il habite Paris, et dépend donc de la Sorbonne. »), mais n’est pas allé jusqu’au terme de sa tentative.

En janvier 1968, le Ministre de la Jeunesse et des Sports François Missoffe étant venu à Nanterre inaugurer le centre sportif, un échange a lieu entre lui et Daniel Cohn-Bendit. Le doyen, estimant que celui-ci a passé les bornes, engage contre lui une procédure d’expulsion du territoire.

La procédure d’expulsion

Quelques renseignements (actuels) :

Site Service public

Site ENAM Avocat :

« Lorsque la présence d’un étranger constitue une menace pour l’ordre public, l’étranger peut faire l’objet d’un arrêté d’expulsion pris par le préfet après avis d’une commission d’expulsion présidée par le président du TGI ou un juge délégué par lui.

En cas d’urgence absolue, l’arrêté d’expulsion peut être pris par le ministre de l’intérieur sans avis préalable de la commission.  »

La procédure de février 1968 se déroule devant la commission d'expulsion de la Préfecture de police, devant laquelle Daniel Cohn-Bendit comparaît le 16 (Le Monde, 17 février 1968, page 10), c'est-à-dire la commission compétente pour quelqu'un habitant Paris. L'avis de la commission n'est pas donné immédiatement. 

Remarque 1 : selon Le Monde du 8 février 1968 (page 13), il s'agissait de la commission d'expulsion du ministère de l'Intérieur. 

Ramarque 2 : en mai, Daniel Cohn-Bendit sera frappé par un arrêté ministériel d’expulsion pris « en urgence », sans réunir de commission.

François Sarda (1929-2005)

Cf. Le Monde, 27 juin 2005

Proche de Pierre Mendès-France sous la IVème République, il s’est rallié au général de Gaulle et fait partie du groupe des « gaullistes de gauche ».

Le mémoire en défense

Le texte complet comporte trois parties :

1) les reproches adressés à Daniel Cohn-Bendit

2) présentation de la personnalité de l’intéressé

3) analyse des faits.

La seconde partie, qui reprend la biographie personnelle et familiale de Daniel Cohn-Bendit, est la plus intéressante.

On remarquera que les énoncés de fait de François Sarda ne sont pas à l’abri de tout reproche : outre qu’il écrit systématiquement « Daniel Cohn-Bentit » (erreur non reproduite ci-dessous), il fait par exemple une erreur sur le lieu de décès de Herta Cohn-Bendit (Londres, et non pas « en France »), sans doute parce qu’il n’a pas pris le temps de vérifier un point d’ailleurs marginal dans son argumentation.

On a l’impression qu’il n’a pas donné son mémoire à relire par l’intéressé, alors même que, dans certains cas, il se fie probablement à ses déclarations (« il acquiert alors la nationalité allemande »).

Extraits

Les astérisques sont des appels de note.
Entre crochets : notes explicatives courtes
1) Pages 294-296

« La personnalité de M. Cohn-Bendit

Avant d’aborder les faits, il est nécessaire de présenter la personnalité de M. Cohn-Bendit sous son véritable éclairage.

Cette personnalité pose en effet la question de la nationalité de M. Cohn-Bendit comme un cas très particulier. […]

Bien que de nationalité allemande, M. Cohn-Bendit est né en France, et y a passé la majeure partie de son existence.

En effet, ses parents, victimes des persécutions nazies, ont quitté l’Allemagne en 1933 et se sont réfugiés en France.

Un premier enfant leur est né en 1936 : il a la nationalité française et exerce au Lycée de St Nazaire où il est Professeur certifié d’allemand [Gabriel Cohn-Bendit].

Lui-même Marc Daniel Cohn-Bendit est né à Montauban en 1945. Il a vécu en France avec père et mère d’abord jusqu’en 1951*, date à laquelle son père revient en Allemagne reprendre sa profession [avocat]. Marc reste en France avec sa mère jusqu’en 1958. Il a fait ses études au lycée Buffon : tous deux* à l’époque ont la carte d’apatride*.

Pourquoi n’a-t-il pas eu lui aussi la nationalité française ? Il ne le sait. Vraisemblablement parce que la guerre finie, ses parents n’y ont pas pensé de la même manière [que pour Gabriel].

En 1958, en compagnie de sa mère, il va pour la première fois en Allemagne rejoindre son père, avocat à Francfort, et il acquiert alors la nationalité allemande.

Il va rester en Allemagne 7 ans : 1958-1965. Il poursuit ses études secondaires et obtient un diplôme équivalent au baccalauréat français.

Son père décède en 1959 : sa mère retourne alors en France où elle meurt en 1963. En 1965, Cohn-Bendit revient aussi en France ; il commence ses études supérieures à la Faculté de Lettres de Nanterre où il est étudiant en sociologie.

Il souhaite alors reprendre la nationalité française ; il consulte ; il lui est indiqué que n’ayant plus de domicile légal en France depuis plus de cinq ans*, ce n’est pas possible. Il n’insiste pas. M. Cohn-Bendit vit donc en France, étant juridiquement étudiant allemand, mais on ne peut empêcher qu’il ait une personnalité franco-allemande.

M. Cohn-Bendit est de culture et d’éducation françaises. Né en France, y ayant fait la majeure partie de ses études. Il est parfaitement assimilé au pays de sa naissance, de son enfance et de sa jeunesse ; il paraît superflu d’ajouter qu’il parle parfaitement notre langue.

En fait, le hasard seul lui vaut d’avoir actuellement la nationalité allemande.

Dans un rapport d’enquête du 14 décembre 1965, on relève que Cohn-Bendit ignore dans quel pays il se fixera définitivement.

Son frère qui constitue aujourd'hui son unique famille est français, marié à une française et fixé en France. (Tout le reste de sa famille a disparu lors de la tourmente hitlérienne). Tout cela explique comment il étudie, pense et agit sans se considérer comme un étudiant réellement étranger dans notre pays.

Et dans la mesure où il poursuit ses études en France, il est probable qu’il s’y fixera.

Il vit en France […] avec une Bourse Fédérale comme victime du nazisme. »

2) Page 297

« M. Cohn-Bendit est un excellent étudiant. Il ne prend pas ses études comme une période d’amusement ou d’agitation. Ses résultats universitaires sont bons et ses Professeurs le remarquent. Titulaires du diplôme d’Etudes supérieures, il a obtenu le certificat de Sociologie Générale avec mention Assez Bien. »

3) Page 301

« En conclusion :

On souhaite que M. Cohn-Bendit ne soit pas trop lourdement puni pour une réflexion qui est au maximum déplacée en raison de sa forme, car M. Cohn-Bendit ne s’est pas mêlé de nos institutions. Le grief n’est même pas sérieux.

On briserait une jeunesse et une vie sur quelques secondes. Tout le droit français s’opposé à une telle sanction pour un bref instant, et surtout pour une faute totalement involontaire et assurément non préméditée.

La France regretterait un garçon né en France de parents apatrides, parce que juifs réfugiés en France, à la nationalité tellement fragile que l’autorité militaire française le convoquait récemment*.

La France mettrait une frontière et un code entre un Frère Français et un Frère Allemand, parce que l’un est né avant et l’autre après l’anéantissement du nazisme.

L’expulsion demandée comme s’il y avait eu une insulte directe et consciente à l’adresse d’un Ministre français doit être écartée.

Paris, le 6 février 1968

François Sarda

Avocat à la cour

Pièces jointes :

1) copie de la lettre adressée à M. Missoffe par M. Cohn-Bendit

2) certificat médical »

Notes

*1951 : indication précise de la date du retour d’Erich Cohn-Bendit

*carte d’apatride : il s’agit de la carte de l’OFPRA étudiée sur une page spécifique

*tous deux : indication que Herta Cohn-Bendit avait elle aussi une carte de l’OFPRA

*plus de domicile légal en France depuis plus de cinq ans : cf. article 44 de l’ordonnance de 1945 : « [Est Français] tout individu né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française, à sa majorité si, à cette date, il a, en France, sa résidence et s'il a eu, depuis l'âge de seize ans, sa résidence habituelle en France »

*l’autorité militaire française le convoquait récemment : François Sarda attribue cela à une « fragilité de sa nationalité », alors que l'autorité militaire  le convoque simplement (au titre de la classe 65) parce qu'il se trouve sur une liste des individus nés en France en 1945 ; elle l'a donc supposé a priori français, à charge pour lui de prouver le contraire (voir aussi infra)

Commentaires

1) la différence de nationalité entre les deux frères 

« Un premier enfant leur est né en 1936 : il a la nationalité française* et exerce au Lycée de St Nazaire où il est Professeur certifié d’allemand.

Lui-même Marc Daniel Cohn-Bendit est né à Montauban en 1945. Il a vécu en France avec père et mère d’abord jusqu’en 1951, date à laquelle son père revient en Allemagne reprendre sa profession. Marc reste en France avec sa mère jusqu’en 1958. Il a fait ses études au lycée Buffon : tous deux* à l’époque ont la carte d’apatride*.

Pourquoi n’a-t-il pas eu lui aussi la nationalité française ? Il ne le sait. Vraisemblablement parce que la guerre finie, ses parents n’y ont pas pensé de la même manière. »

Tout cela est un peu confus, mais il en ressort que ses parents n’ont pas demandé la nationalité française pour lui, alors qu’ils l’ont fait pour son frère, ce qui correspond à ce que disent tant Daniel que Gabriel Cohn-Bendit. l’avocat n’évoque cependant pas l’idée que Gabriel aurait été « naturalisé à la naissance » (sans doute parce qu’il sait que ce n’est pas possible).

Il est dommage qu’il n’approfondisse pas l’aspect juridique de la question (aspect qui est évidemment marginal par rapport à son propos, qui est d’affirmer, à juste titre, que Daniel Cohn-Bendit pourrait, comme son frère, être français). La dernière phrase évoque (de façon elliptique) le fait que la différence serait due aux parents eux-mêmes.

2) Autres points concernant la nationalité

a) La convocation par l'armée

« un garçon né en France de parents apatrides, parce que juifs réfugiés en France, à la nationalité tellement fragile que l’autorité militaire française le convoquait récemment »

Indication intéressante, quoique difficile à appréhender ; il serait intéressant de savoir comment les autorités militaires ont pu recouper une naissance à Montauban en 1945 et un domicile à Paris de 1948 à 1958 et à partir de 1965, tout en ignorant qu'il a vécu sept ans en Allemagne (1958-1965) ; mais, si elles ignoraient, elles pouvaient le considérer comme Français en vertu de l'article 44 de l'ordonnance de 1945 (cité supra). Il ne s'agit pas d'une « nationalité fragile », mais d'une erreur biographique factuelle.

b) La demande de nationalité française
François Sarda place cet épisode après le retour en France en 1965 : « Il souhaite alors reprendre la nationalité française ; il consulte ; il lui est indiqué que n’ayant plus de domicile légal en France depuis plus de cinq ans, ce n’est pas possible. » ; est même mentionnée une « enquête du 14 décembre 1965 », dans laquelle « on relève que Cohn-Bendit ignore dans quel pays il se fixera définitivement ».

Si on reconstruit la suite des événements, on dirait que n’ayant pu faire valoir de droits à devenir français par le biais de l’article 44, Daniel Cohn-Bendit  a fait une demande de naturalisation (d’où l’« enquête ») qui n’a pas abouti.

On remarquera que ces énoncés contredisent ce que Daniel Cohn-Bendit dit actuellement : qu’il aurait « choisi la nationalité allemande pour éviter le service militaire [en France] ».

3) Quelques détails biographiques à approfondir

a) « En 1958, en compagnie de sa mère, il va pour la première fois en Allemagne rejoindre son père »

Cette phrase semble signifier qu’il est allé en Allemagne en 1958 pour la première fois.

b) « Titulaire du diplôme d’Etudes supérieures, il a obtenu le certificat de Sociologie Générale avec mention Assez Bien »

Conclusion

Le texte de François Sarda ne donne donc pas de solution catégorique au problème de l’apatridie de Daniel Cohn-Bendit.

A suivre 
*Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 2 (b) La lettre à François Missoffe
*Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 2 (c) Le rapport de Serge Netchine

Création : 24 mars 2014

Mise à jour : 26 mars 2014

Révision : 16 septembre 2017

Auteur : Jacques Richard

Blog : Territoires

Page : 16. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 2 (a) Le mémoire en défense de François Sarda (février 1968)
Lien : http://jrichardterritoires.blogspot.fr/2014/03/16-dcb-apatride-annexe-2-memoire-sarda.html