Quelques informations sur la protection des réfugiés et apatrides au XXème siècle, en particulier des Allemands antinazis
Classement : données concernant les réfugiés et apatrides
Cette page est une annexe de la page Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 1 Sa carte de l'OFPRA, qui est reproduite dans le livre d’Emeline Cazi, Le Vrai Cohn-Bendit (Plon, 2010).
Je donne ci-dessous les éléments historiques relatifs à la protection des réfugiés et apatrides.
Historique de la protection des réfugiés et apatrides
Historique de la protection des réfugiés et apatrides
Source : la page Histoire de l'OFPRA sur le site de l'institution.
En ce qui concerne les réfugiés allemands antinazis, ont pu intervenir les organismes suivants :
Organismes internationaux
1921 Haut Commissaire pour les réfugiés de la SDN
1930 Office Nansen de la SDN
1933 Haut Commissaire pour les réfugiés en provenance d’Allemagne
1938 Comité intergouvernemental pour les réfugiés
1943 UNRRA (United Nations Relief and Rehabilitation Administration,
Administration des Nations unies* pour le secours et la reconstruction)
1946 Organisation internationale pour les réfugiés (OIR)
1951 UNHCR (United Nations High Commissioner for Refugees,
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
Notes
*Nations unies : la formule est utilisée pour désigner les Alliés dès la période de la guerre et l'UNRRA est créée dès 1943, avant l'ONU qui date de 1945
Notes
*Nations unies : la formule est utilisée pour désigner les Alliés dès la période de la guerre et l'UNRRA est créée dès 1943, avant l'ONU qui date de 1945
Organismes nationaux
1936 Office des réfugiés sarrois (jusqu'en 1942 au plus tard)
1942-1944 Bureau chargé des intérêts des réfugiés et apatrides (dans le cadre du gouvernement de Vichy)
1952 OFPRA
1952 OFPRA
Développements
La page Histoire de l'OFPRA donne des indications intéressantes.
Avant la Seconde Guerre mondiale
Avant la Seconde Guerre mondiale
« Alors qu’une convention sur les réfugiés de portée plus générale a été adoptée le 28 octobre 1933, la montée du nazisme rend nécessaire de nouveaux textes spécifiques, celui du 4 juillet 1936 pour les réfugiés allemands et celui du 10 février 1938 pour les "personnes en provenance d’Allemagne". »
Après la guerre
« Le Conseil économique et social recommande la
création d’une institution spécialisée des Nations Unies, temporaire, qui
remplacerait le Comité intergouvernemental et l’UNRA. C’est ainsi qu’est créée,
en décembre 1946, l’Organisation internationale des réfugiés (OIR). Basée à
Genève et financée par des contributions obligatoires des Etats, elle est
chargée de la protection juridique et de l’assistance matérielle des réfugiés. »
« La délégation française de l’OIR assure, à la suite
de l’accord du 13 janvier 1948, les fonctions d’assistance et de protection à
l’égard des réfugiés. »
« Les pays membres des Nations Unies négocient un nouveau
texte international sur la protection des réfugiés et des apatrides et adoptent
le 28 juillet 1951 la Convention de Genève qui régit aujourd’hui le statut de
réfugié. La France [...] ratifie la Convention en 1954 [...].
En
France, les accords des 28 février, 4 juillet et 20 août 1950 transfèrent les
responsabilités de l’assistance matérielle, médicale et sociale anciennement
exercées par la délégation de l’OIR au Service social d’aide aux Emigrants
(SSAE). Les autres missions de la délégation sont reprises à son compte par le
gouvernement à compter du 1er janvier 1951. »
L’OFPRA
L’Office Français de Protection des réfugiés et apatrides est créé en 1952.
Autres renseignements utiles : à venir.
Création : 25 mars 2014
Mise à jour :
Révision : 16 septembre 2017
Auteur
: Jacques Richard
Blog :
Territoires
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