Conclusion provisoire sur l’apatridie de Daniel Cohn-Bendit
Classement :
Ceci est la suite des pages consacrées à l’apatridie de Daniel Cohn-Bendit :
*Daniel Cohn-Bendit a-t-il vraiment été apatride ? (première approche à travers des documents médiatiques récents)
*Daniel Cohn Bendit apatride 2 Éléments biographiques (analyse des notices Wikipédia française et allemande qui lui sont consacrées)
*Daniel Cohn-Bendit apatride 3 La législation française de 1945 à 1966 (loi de 1889 et ordonnance de 1945)
*Daniel Cohn-Bendit apatride 4 La législation allemande en 1945 (en général et en relation aux mesures prises par le régime nazi)
*Daniel Cohn-Bendit apatride 5 A propos de son acte de naissance (à propos d’une supposée non déclaration à l’état civil).
Après ce parcours, j’en arrive à une première synthèse, provisoire, étant donné qu’il me manque un certain nombre d’éléments sur ce sujet.
Je rappelle la déclaration qu’il a faite dans Le Monde (1° février 2014), point de départ de la présente recherche :
« J'ai été apatride pendant quatorze ans, puis j'ai choisi la nationalité allemande pour ne pas faire mon service militaire ».
On peut établir les points suivants :
1) Daniel Cohn-Bendit est né à Montauban le 4 avril 1945 et sa naissance a été dûment enregistrée par l’état civil de cette ville.
2) Par conséquent, en vertu de la loi du 26 juin 1889, puis de l’ordonnance du 16 octobre 1945, qui reprend pour l’essentiel la précédente, Daniel Cohn-Bendit, né en France de parents étrangers nés à l’étranger,
**devait (Article 44) devenir français le jour de ses 21 ans (4 avril 1966) s’il résidait à cette date en France et s’il y avait résidé « habituellement » depuis l’âge de 16 ans (soit du 4 avril 1961 au 4 avril 1966) et, d’autre part, s’il n’avait pas effectué la démarche mentionnée ci-après ;
**pourrait (Article 45), tout en continuant de résider en France, choisir de rester étranger en « déclinant » la nationalité française dans les six mois avant sa majorité, soit du 4 octobre 1965 au 3 avril 1966 ;
**pourrait devenir français avant 21 ans, soit que (Articles 52 et 53), de 16 à 21 ans, il « réclame » lui-même la nationalité française , soit que (Articles 52 et 54), avant l’âge de 16 ans, le détenteur de l’autorité paternelle (même étranger) la « réclame » pour lui ;
**perdrait (Article 44) le droit de devenir français s’il cessait de résider « habituellement » en France avant l’âge de 21 ans .
Tout relativise une éventuelle apatridie.
3) Les parents de Daniel Cohn-Bendit, réfugiés allemands résidant en France depuis 1933, classés comme « Juifs » par les nazis, ont probablement été victimes d’une mesure collective de déchéance de la nationalité allemande (probablement, dans le cadre des décrets de 1941, en tant que « Juifs émigrés hors d’Allemagne ») ; de ce fait, ils peuvent à la rigueur* être qualifiés comme « apatrides » au moment de la naissance. En tout état de cause, les déchéances de nationalité ont été annulée après la guerre, probablement le 30 septembre 1945, et en tout cas avant la date du retour de son père en Allemagne (vers 1950).
Par conséquent, si on peut à la rigueur admettre que Daniel Cohn-Bendit ait été « apatride » dans les premiers mois de sa vie, il est impensable que cela ait duré jusqu’en 1959. Il a eu la nationalité allemande bien avant l’âge de 14 ans (mais n'a pas demandé à en bénéficier concrètement avant de revenir en Allemagne).
Note
Note
4) A propos de cette formule « pendant quatorze ans » : quel fait justifie qu’il fasse cesser son « apatridie » à l’âge de 14 ans ? Selon une source que je n’ai pas pu vérifier, le journal Le Parisien du 16 septembre 2009 (cité dans la page de discussion de sa notice Wikipédia), il semblerait que 1959 soit l’année où il a eu un passeport allemand.
Fait symboliquement marquant, surtout pour un adolescent, qu'il a peut-être interprété comme « fin de l’apatridie »... (mais la non-détention d'un passeport ne signifie pas que l'on n'ait pas la nationalité correspondante)
5) Daniel Cohn-Bendit, né en France, de nationalité allemande, revient en Allemagne en 1958, à l’âge de 13 ans et s’y installe. Ou plutôt, pour ne pas parler abstraitement, sa mère a décidé de revenir en Allemagne, emmenant son fils cadet, alors que l’aîné (Gabriel), âgé de 22 ans, devenu français (soit en 1957, soit avant), et poursuivant des études en France, ne les suit pas.
Résidant hors de France, Daniel Cohn-Bendit perd ses droits à la nationalité française à partir du moment où il reste en Allemagne après l'âge de 16 ans (4 avril 1961) : il est désormais de façon définitive allemand, sauf à demander sa naturalisation dans un autre pays.
A-t-il été envisagé en 1961 qu'il revienne en France et a-t-il choisi de ne pas le faire à cause de la perspective du service militaire (notamment en liaison avec la guerre d'Algérie qui n'est pas terminée). C'est possible, mais en l'occurrence, comme on l'a vu plus haut, la résidence en France ne le contraignait pas absolument à devenir français ni à faire son service militaire en France. Peut-être ignorait-il les dispositions de l'article 45 de l'ordonnance de 1945.
Conclusion
A mon avis, on ne peut pas parler d’apatridie à propos de quelqu’un qui avait dès la naissance la possibilité de devenir français, non pas 21 ans plus tard, mais à partir de l’âge de 5 ans (durée de résidence nécessaire pour pouvoir « réclamer » la nationalité), donc à partir de 1950.
Et si on tient à porter à son crédit l’apatridie de ses parents, elle n’a certainement pas duré quatorze ans après 1945.
A venir
Dans les pages à venir, classées Annexes, je présenterai un certain nombre d'autres éléments d'informations, notamment
1) le livre d'Emeline Cazi, Le Vrai Cohn-Bendit,
2) la carte de l'OFPRA de Daniel Cohn-Bendit pour la période 1957-1960, élément très intéressant, mais qui ne me fait pas fondamentalement remettre pas en question mes conclusions (OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides).
J’étudierai aussi la place de ses « proclamations d’apatridie » dans la rhétorique européiste de Daniel Cohn-Bendit.
Remarques
1) J’ai essayé d’entrer en contact avec Daniel Cohn-Bendit à travers ses adresses de courriel de député européen :
*daniel.cohn-bendit@europarl.europa.eu (1 fois)
Je lui ai expliqué de façon assez détaillée pourquoi sa déclaration du 1° février n’est pas crédible.
A ce jour, je n’ai pas reçu de réponse.
Je ne peux pas me reprocher le fait qu’il ne consulte pas ses boîtes de messagerie !
2) Ce qui est étonnant, c'est que personne parmi les journalistes ne s'est interrogé sur cette apatridie, et ne l'ait donc jamais interrogé.
Création : 15 mars 2014
Mise à jour :
Révision : 17 septembre 2017
Auteur
: Jacques Richard
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Territoires
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