72. A propos de la nationalité française de Guy Konopnicki

A propos d’une chronique de Guy Konopnicki sur le renouvellement de sa carte nationale d’identité

Classement : nationalité française

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Référence

*Guy Konopnicki, « Les preuves de Français », Marianne, 10 novembre 2017, page 53

Introduction

Guy Konopnicki est un chroniqueur plutôt sympathique, quoique un peu ronchon sur certains sujets (la circulation à Paris, par exemple), s’exposant par-là à quelques erreurs ou approximations.

Dans la chronique mentionnée, il évoque la perte récente de sa carte nationale d’identité et les procédures qui lui ont permis d’en récupérer une, se plaignant principalement du fait qu’on lui ait réclamé (comme à chaque fois) le certificat de naturalisation de son grand-père en 1930.

Le problème est qu’il présente cela comme une tentative de lui dénier la nationalité française, alors qu’il s’agit d’autre chose.

Texte

Je citerai ici les passages les plus importants :

*« la voix m’indique les pièces à fournir par tout Français de naissance ayant deux parents nés en pays étranger »

* « je dois fournir l’acte de naturalisation remis à mon grand-père en 1930 »

* « j’ai dû présenter cette preuve de francité une bonne dizaine de fois au long de mon existence »

* « quatre citoyens français, soit trois femmes et un homme, portent mon nom et obtiennent sans mal leurs papiers d’identité, sachant qu’ils sont nés en France d’un père lui-même né en France, de nationalité française »

Analyse

Guy Konopnicki est né le 29 septembre 1948 à Paris, de parents (que j’appellerai B et C) nés polonais en Pologne. Le père de B a émigré en France avant 1930 (sans doute vers 1920, grande époque d’immigration polonaise) et a obtenu sa naturalisation en 1930.
B, qui était alors certainement mineur, est devenu français de ce fait (article 7 de la loi du 10 août 1927 : « Deviennent Français les enfants mineurs légitimes ou légitimés non mariés, d'un père ou d'une mère survivant qui se fait naturaliser Français »)

Par conséquent, en 1948, Guy Konopnicki avait au moins un parent français (B) : il est Français par filiation.

Ses enfants, aussi nés d’un parent français, sont donc dans la même situation que leur père : français par filiation.

Commentaires

Il s’ensuit que la chronique mentionnée contient un certain nombre de remarques oiseuses :

1) En ce qui concerne les enfants de Guy Konopnicki, ils sont effectivement nés en France d’un parent né en France (c’est d'ailleurs le cas de la majorité des Français), mais leur titre premier à la nationalité française est le fait qu’un de leur parent était français (ce qui en aurait fait des Français même s’ils étaient nés à l’étranger).

2) En ce qui concerne Guy Konopnicki, la demande qui lui est faite du certificat de naturalisation de son grand-père ne concerne pas sa nationalité française. En effet, de nombreux enfants qui sont nés en France de parents étrangers nés à l’étranger et qui n'ont aucun ascendant naturalisé, sont pourtant devenus français, parce que nés en France, plus ou moins longtemps après leur naissance, au plus tard à leur majorité : c’est par exemple le cas de Gabriel Cohn-Bendit ou de François Cavanna (tous deux devenus français par acquisition). En l'absence de la naturalisation du grand-père, Guy Konopnicki aurait donc malgré tout eu la nationalité française (par acquisition).

Le véritable enjeu

Cette demande concerne seulement le fait qu’il soit Français par filiation quoique ses parents soient nés étrangers à l’étranger. Il lui faut donc prouver que son parent B avait la nationalité française en 1948, et c’est le certificat de naturalisation du grand-père qui constitue cette preuve. 

Il est évidemment retors de la part de l’administration de demander à chaque occasion ce document qui en réalité n’a pas une très grande importance, puisqu’il n’y a pas de différence statutaire entre un Français par filiation et un Français par acquisition.

Le rôle de Pasqua

Dans sa chronique, Guy Konopnicki mentionne Charles Pasqua, auteur de la loi du 22 juillet 1993 qui restreignait l’accès à la nationalité française.

Mais dans le cas évoqué par Konopnicki, ce n’est pas la loi Pasqua qui est en cause, puisqu’il nous dit qu’il a dû présenter le certificat de son grand-père « une bonne dizaine de fois ». Il est peu probable que cela ait eu lieu seulement depuis l’époque où Pasqua était ministre.

Conclusion : ce que Guy Konopnicki devrait faire

Plutôt que d’en appeler, de façon un peu spécieuse, au « tribunal de l’opinion » sur son propre cas, qui est somme toute bénin, il ferait mieux de mettre sa notoriété au service des gens qui ont un vrai problème : ceux qui sont nés dans une ex-colonie de parents d’ascendance indigène mais dont un (au moins) aurait eu la nationalité française par suite d’une naturalisation : pour eux, le certificat de naturalisation (d'un parent ou d'un ascendant plus lointain) est le moyen de prouver qu’ils sont français, quoique pas nés en France.

Création : 18 novembre 2018
Mise à jour :
Révision : 1° mars 2019
Auteur : Jacques Richard
Blog : Territoires
Page : 72. A propos de la nationalité française de Guy Konopnicki
Lien : https://jrichardterritoires.blogspot.com/2018/11/a-propos-de-la-nationalite-francaise-de.html