17. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 1 (b) La protection des réfugiés et apatrides

Quelques informations sur la protection des réfugiés et apatrides au XXème siècle, en particulier des Allemands antinazis

Classement : données concernant les réfugiés et apatrides

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Cette page est une annexe de la page Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 1 Sa carte de l'OFPRA, qui est reproduite dans le livre d’Emeline Cazi, Le Vrai Cohn-Bendit (Plon, 2010).

Je donne ci-dessous les éléments historiques relatifs à la protection des réfugiés et apatrides.

Historique de la protection des réfugiés et apatrides 

Source : la page Histoire de l'OFPRA sur le site de l'institution.

En ce qui concerne les réfugiés allemands antinazis, ont pu intervenir les organismes suivants : 

Organismes internationaux

1921 Haut Commissaire pour les réfugiés de la SDN

1930 Office Nansen de la SDN

1933 Haut Commissaire pour les réfugiés en provenance d’Allemagne

1938 Comité intergouvernemental pour les réfugiés

1943 UNRRA (United Nations Relief and Rehabilitation Administration, 

Administration des Nations unies* pour le secours et la reconstruction)

1946 Organisation internationale pour les réfugiés (OIR)

1951 UNHCR (United Nations High Commissioner for Refugees,

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
Notes
*Nations unies : la formule est utilisée pour désigner les Alliés dès la période de la guerre et l'UNRRA est créée dès 1943, avant l'ONU qui date de 1945

Organismes nationaux

1936 Office des réfugiés sarrois (jusqu'en 1942 au plus tard)

1942-1944 Bureau chargé des intérêts des réfugiés et apatrides (dans le cadre du gouvernement de Vichy)
1952 OFPRA

Développements

La page Histoire de l'OFPRA donne des indications intéressantes.
Avant la Seconde Guerre mondiale

« Alors qu’une convention sur les réfugiés de portée plus générale a été adoptée le 28 octobre 1933, la montée du nazisme rend nécessaire de nouveaux textes spécifiques, celui du 4 juillet 1936 pour les réfugiés allemands et celui du 10 février 1938 pour les "personnes en provenance d’Allemagne". »

Après la guerre

« Le Conseil économique et social recommande la création d’une institution spécialisée des Nations Unies, temporaire, qui remplacerait le Comité intergouvernemental et l’UNRA. C’est ainsi qu’est créée, en décembre 1946, l’Organisation internationale des réfugiés (OIR). Basée à Genève et financée par des contributions obligatoires des Etats, elle est chargée de la protection juridique et de l’assistance matérielle des réfugiés. »

« La délégation française de l’OIR assure, à la suite de l’accord du 13 janvier 1948, les fonctions d’assistance et de protection à l’égard des réfugiés. »

« Les pays membres des Nations Unies négocient un nouveau texte international sur la protection des réfugiés et des apatrides et adoptent le 28 juillet 1951 la Convention de Genève qui régit aujourd’hui le statut de réfugié. La France [...] ratifie la Convention en 1954 [...].

En France, les accords des 28 février, 4 juillet et 20 août 1950 transfèrent les responsabilités de l’assistance matérielle, médicale et sociale anciennement exercées par la délégation de l’OIR au Service social d’aide aux Emigrants (SSAE). Les autres missions de la délégation sont reprises à son compte par le gouvernement à compter du 1er janvier 1951. »

L’OFPRA

L’Office Français de Protection des réfugiés et apatrides est créé en 1952.

Autres renseignements utiles : à venir. 

Création : 25 mars 2014

Mise à jour :

Révision : 16 septembre 2017

Auteur : Jacques Richard

Blog : Territoires

Page : 17. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 1 (b) La protection des réfugiés et apatrides
Lien : http://jrichardterritoires.blogspot.fr/2014/03/17-daniel-cohn-bendit-apatride-annexe-1.html

14. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 1 (a) Sa carte de l'OFPRA

Quelques informations sur la carte de l’OFPRA de Daniel Cohn-Bendit, datée du 26 avril 1957

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L'auteur

Dans le livre d’Emeline Cazi, Le Vrai Cohn-Bendit (Plon, 2010) se trouve reproduite la carte de l’OFPRA de Daniel Cohn-Bendit pour les années 1957-1960 (photographie hors-texte).

Je renvoie à une page spécifique pour les éléments généraux sur la protection des réfugiés et apatrides au XXème siècle, notamment les Allemands antinazis, et sur l'OFPRA, organisme qui a été créé en 1952.

Description du document

La carte est en diptyque.

On y trouve des éléments pré-imprimés, des ajouts dactylographiés ou tamponnés (italique), des ajouts manuscrit (italique, souligné). 

Les astérisques correspondent à des notes (sous la transcription du document).

PREMIER VOLET

« VF/AN

N° d’enregistrement : 71.937 8758

                                               (tampon)

(photographie)                      Bénéficiaire

                                                    de la

                                   Convention du 10. 2. 1938*

            (tampon) (signature)

                        Signature du titulaire

(timbre fiscal)

Ce document ne dispense pas son titu-
laire de la carte de séjour. »

VOLET 2

« Le Directeur* de l’Office Français de Protection des 

réfugiés et apatrides

CERTIFIE

que Mr COHN-BENDIT Marc-Daniel

demeurant à PARIS 15°*

né (e) le 4 Avril 1945

à MONTAUBAN (T. et G.)

fils (fille) de Erich

et de Herta-Judith née David

est réfugié (e) provenant d’Allemagne

et qu’il (elle) est placé (e) sous la protection juridique
et administrative de l’OFFICE.

Ce CERTIFICAT est valable :

du 26.4.57                 au 25.4.60

            Paris, le 26 Avril 1957.

                                   Le Directeur*

            (tampon, signature*) »

Notes

*Le directeur : à cette époque, le directeur est Georges Gueyraud (du 1° novembre 1954 au 18 avril 1962 ; cf. Galerie des directeurs de l'OFPRA)

*signature : le signataire n'est probablement pas le directeur lui-même

*La convention du 10 février 1938 : à venir

*Paris 15° : 2, square Léon-Guillot

La légende

« Daniel Cohn-Bendit est né apatride. Sur les conseils de son père, il prend la nationalité allemande à l’adolescence pour faciliter ses allers et retours entre la France et l’Allemagne. © GERARD-AIME/Rapho/Eyedea Presse »

Remarque

Emeline Cazi donne ici pour l'adoption de la nationalité allemande un motif différent de celui donné par l'intéressé (éviter le service militaire en France). Par ailleurs, rien dans le document n’indique que Daniel Cohn-Bendit soit  « né apatride ». Il est en revanche indiqué qu'il a encore le statut de « réfugié », du fait que sa mère a elle-même ce statut.

Commentaires

1) cette carte est-elle la seule qui ait été délivrée ?

Il s’agit de la dernière qui lui ait été délivrée, Daniel Cohn-Bendit disposant de papiers d’identité allemands à partir probablement de 1959, peut-être de 1960 ou 1961.

Il est probable qu’elle n’a pas été la seule, en tout cas 1957 ne doit pas être son premier contact avec l'OFPRA (je ne vois pas pourquoi l’OFPRA l’enregistrerait en 1957 s’il ne l’avait pas fait avant). Comme il s’agit d’une carte triennale, on peut penser qu’il y en a eu une précédente émise en 1954. En ce qui concerne la période antérieure, il ne m’est pas possible pour le moment de dire ce qui a pu se passer (il faudrait savoir quel organisme fonctionnait avant l’OFPRA).

Il paraît cependant probable qu’il y a eu dès avril 1945 (vu la date de la carte) un enregistrement (en plus de l'enregistrement à l'état civil de Montauban, qui, conformément aux règles, ne comporte pas de mention de nationalité), date à laquelle la guerre n’était  pas tout à fait terminée et où les Cohn-Bendit étaient dans une situation administrative précaire. Cette précarité n’a pas pris fin avec la guerre, étant donné la situation qui régnait en Allemagne, dépourvue de gouvernement central jusqu’en 1949.

2) s’agit-il d’une « carte d’apatride » ?

Il est évident que cette carte est la base factuelle de l’affirmation de Daniel Cohn-Bendit selon laquelle il « a été apatride pendant 14 ans ».

Dans le mémoire préparé par François Sarda en février 1968, alors que Daniel Cohn-Bendit était en butte à une procédure d’expulsion (différente de celle du 21 mai), l’avocat évoque sa « carte d’apatride » ; cette notion apparaît aussi dans des écrits de Daniel et de Gabriel Cohn-Bendit de cette époque.

Cependant, je ferai une objection conceptuelle : appeler « carte d’apatride » une carte délivrée par l’OFPRA constitue une simplification notable : une carte de l’OFPRA est attribuée à une personne qui peut être « réfugiée et apatride » ou « réfugiée » ou « apatride ». Il y a probablement peu d’apatrides qui ne soient pas des réfugiés ; en revanche, les réfugiés ne sont pas a priori apatrides.

Cette carte prouve incontestablement qu'en 1957, la situation de Daniel Cohn-Bendit est considérée comme relevant de l’OFPRA ; en revanche, elle ne prouve pas catégoriquement qu’il soit apatride.

3) pourquoi la protection de l’OFPRA en 1957 ?

On peut aussi s’interroger sur ce qui justifie que, dans les années 1957-60, la situation de Daniel (et de Herta Cohn-Bendit) soit encore considérée comme précaire, étant donné que (quelles que soient ses raisons d’être parti et les leurs d’être restés) Erich Cohn-Bendit était rentré en Allemagne (vers 1950) et n’était plus ni réfugié ni apatride (sauf erreur de ma part). Légalement (je laisse de côté tout ce qui relève des subjectivités), rien ne s’opposait alors au retour en Allemagne et à la reconnaissance de la nationalité allemande de Daniel Cohn-Bendit ; c’est d’ailleurs ce qui s’est passé en 1958-1959.

Il faut aussi rappeler que, du fait qu’il est né en France, l’accès à la nationalité française lui était ouvert par la procédure de la déclaration (article 52 de l’Ordonnance de 1945, repris de la loi de 1889 : il ne s'agit pas d'une nouveauté). Certes, il n’avait pas la nationalité française, mais il pouvait l'obtenir en la demandant, avant même d'atteindre l'âge de 21 ans où elle lui aurait été attribuée (s'il était resté en France).

Dans ces conditions, on pourrait dire que le fonctionnaire de l'OFPRA a fait preuve de mansuétude en prolongeant un statut plus tout à fait adéquat plutôt que de contraindre Daniel Cohn-Bendit et sa mère à une clarification de leur situation administrative (soit repartir en Allemagne, soit faire les démarches pour qu'au moins le fils devienne français). 

Mais, si cette hypothèse est correcte, je ne vois pas de raison de proclamer ensuite une apatridie (c'est-à-dire, au sens fort, le fait d'être rejeté, d'être refusé, par tous les Etats, et plus particulièrement : la France et l'Allemagne) alors qu'il s'agissait en quelque sorte d'une mesure de bienveillance - tout à fait légitime et digne d'éloges - de la part d'un fonctionnaire français. 

Conclusion

La carte de l’OFPRA ne constitue donc pas, à mon avis, une preuve de l’apatridie de Daniel Cohn-Bendit durant les années 1950.

Annexe
*La protection des réfugiés et apatrides

Création : 20 mars 2014

Mise à jour : 25 mars 2014 

Révision : 17 septembre 2017

Auteur : Jacques Richard

Blog : Territoires

Page : 14. Daniel Cohn-Bendit apatride Annexe 1 (a) Sa carte de l'OFPRA
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