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J’analyse ci-dessous le texte de
cet édit, après avoir reproduit le plan.
Référence
*« Edit du Roi Touchant la Discipline des
Esclaves Nègres des Isles de l'Amérique Française, donné à Versailles au mois
de mars 1685 », publié dans Recueil d’édits, déclarations et
arrests de Sa Majesté concernant l’administration de la Justice & la Police
des Colonies françaises de l’Amérique, & les Engagés, Paris, MDCCXLIV
(1744), page 81 à 101.
Cet ouvrage est disponible sur le site Gallica (lien à la page 81).
Présentation éditoriale
La page 81 de cet ouvrage comporte un en-tête libellé comme
suit :
« CODE NOIR OU
RECUEIL D’EDITS, DECLARATIONS ET ARRÊTS, Concernant la Discipline & le
Commerce des Esclaves Nègres des Isles Françaises de l’Amérique ».
L’édit de 1685 apparaît immédiatement au-dessous, ce qui en
fait le premier texte du recueil appelé « Code noir », mais
cette formule n’est pas contenue dans l’édit lui-même.
Plan de
l’édit
Questions de
religion
Article 1 :
expulsion des Juifs hors des îles
Article 2 :
obligation de catéchiser et baptiser les esclaves.
Article 3 à
5 : répression du protestantisme.
Articles 6 et
7 : obligation d’observer les jours fériés de l’Église catholique.
Article 8 :
non reconnaissance du mariage des non-catholiques.
Mariages et
d’inhumation
Article 9 :
cas des hommes libres ayant eu des enfants en concubinage avec une esclave.
Articles 10 à
13 : mariage des esclaves.
Article
14 : inhumation des esclaves.
Contrôle des
esclaves (articles 15 à 17)
Limite des
capacités des esclaves
Articles 18 à
21 : limites de la capacité commerciale des esclaves.
Articles 28 à
31 : limites de la capacité juridique des esclaves
Obligations
d’entretien des maîtres (articles 22 à 27)
Procédures
criminelles contre les esclaves
Articles 32 à
41 : sanctions contre les esclaves en matière criminelle (notamment en cas
de fuite, 38)
Articles 42 et
43 : pouvoir de punir des maîtres et limites de ce pouvoir.
Droit de
propriété et esclavage ; procédures des saisies (articles 44 à
54).
Procédures
d’affranchissement et statut des affranchis (articles 39 et 55 à 59)
Article
60 : affectation des amendes sans destinataires spécifiés.
Analyse
En
ce qui concerne la question de l’esclavage, on peut noter les points suivants :
1) L’esclavage : une
pratique implantée antérieurement à l’édit
Le texte indique lui-même que
l’esclavage est un phénomène déjà existant dans les îles françaises des
Antilles ; ce n’est pas lui qui y introduit l’esclavage.
L’édit cite en effet des éléments
concrets qui montrent que l’esclavage est une pratique déjà présente : l’existence
de « marchés aux esclaves » relativement courants ; l’existence
d’une catégorie professionnelle : celle des « commandeurs préposés à
la direction des Nègres » ; la réalisation (probable) d’unions entre
libres et esclaves ; le fait que des esclaves s’enfuient de chez leur
propriétaire ; la pratique de l’affranchissement, etc.
2) S’agit-il d’une
« légalisation de l’esclavage » ?
Avant cet édit, l’esclavage existait
de fait, et on peut supposer qu’il existait un système coutumier, lié aux
pratiques de l’esclavage dans des territoires coloniaux d’autres États que la
France, réglant les relations entre maîtres (achat et vente, notamment) ;
en revanche, la coutume devait laisser libre cours à l’arbitraire en ce qui
concerne les relations entre les maîtres et leurs esclaves.
On ne peut donc pas dire que cet
édit « légalise l’esclavage » au sens où il rendrait légal ce qui
était illégal et réprimé (comme la consommation d’alcool aux États-Unis en 1933) ; il
fait entrer une pratique réglée par la coutume et l’arbitraire dans le domaine
de la légalité, de la soumission à la loi : le terme le plus approprié est
« codification » et non pas « légalisation ». Bien entendu,
d’un point de vue théorique, la codification d’une situation où règne l’arbitraire
est une sorte de compromis, c’est moins bien que la transformation radicale ou
l’abolition. Mais en principe, c’est tout de même mieux que l’absence de
codification.
3) Le rôle des officiers royaux dans l'introduction d'une législation
Un point intéressant est indiqué
par l’édit (ou par le roi) dans le préambule : « Nous
avons bien voulu faire examiner en notre présence les mémoires qui nous ont été
envoyés par nos Officiers de nos Isles de l’Amérique, par lesquels ayant été
informé du besoin qu’ils ont de notre Autorité & de notre Justice, pour y
maintenir la discipline de l’Eglise Catholique, Apostolique & Romaine, &
pour y régler ce qui concerne l’État, & la qualité des Esclaves dans
nosdites Isles ». On remarque la présence de deux thèmes : « la
discipline de l’Église catholique » et « ce qui concerne l’État,
& la qualité des Esclaves ». En tenant compte du contenu de l’édit, il
me semble que « l’état » signifie « la situation
matérielle » et « la qualité » « la situation juridique et
morale » des esclaves (et non pas leur état physique, leur
« qualité » comme marchandise).
On peut donc supposer que dans le
cadre d’une pratique coutumière et arbitraire de l’esclavage, les représentants
de l’État se trouvaient confrontés à des problèmes, et que leur demande était
en fin de compte de disposer des moyens de limiter l’arbitraire des maîtres. Il
est possible bien entendu que cette demande ne soit venue que d’une partie des
officiers présents dans les îles.
4) Classification des
dispositions de l’édit de 1685
Il est certain qu’au total,
l’édit parle surtout des relations entre maîtres et esclaves ; on peut donc
supposer que dans certains cas, il entérine des pratiques existantes (les
sanctions en cas de fuite par exemple), mais que dans d’autres cas, il leur
fixe des limites.
On trouve aussi des articles qui
n’ont aucun rapport avec la question de l’esclavage, ou qui ne peuvent pas être
analysés selon ce critère.
a) dispositions qui paraissent entériner
des pratiques coutumières défavorables aux esclaves
[Je reprends les énoncés de mon résumé (lien) ; pour le
texte original voir la page précédente (lien)]
Article 28.
a) Les
esclaves ne peuvent rien posséder qui ne soit la propriété de leur maître.
b) Aucune disposition
prise par un esclave relativement à ce qu’il possède n’a donc de valeur
juridique.
Article 30.
a) Les
esclaves ne peuvent exercer aucune fonction publique, et ne peuvent être agents
que de leur maître.
b) Ils ne
peuvent pas être arbitres ou expert, ni témoigner en justice.
Article 31.
a) Les
esclaves ne peuvent être ni demandeurs, ni défendeurs en matière civile, ni
être partie civile en matière criminelle.
Article
33.
L’esclave qui frappe son
maître, l’épouse de son maître ou les enfants de son maître soit au visage,
soit en faisant couler son sang, sera puni de mort.
Article
34.
Les voies de fait des
esclaves contre des personnes libres seront sévèrement punies, le cas échéant,
jusqu'à la peine de mort.
Article
35.
Les vols qualifiés seront punis
de peines afflictives pouvant aller jusqu'à la mort.
Article
36.
Les vols moins graves
pourront être punis des verges et de la fleur de lys.
Article 38.
a) L’esclave fugitif pendant un mois aura les
oreilles coupées et sera marqué de la fleur de lys.
b) En cas de récidive, il aura le jarret
coupé.
c) En cas de seconde récidive, il sera puni
de mort.
Article 42.
a) Les maîtres peuvent (de leur propre décision) faire enchaîner leurs
esclaves et les faire battre de verges ou de cordes.
b)
dispositions qui semble pouvoir apporter une amélioration par rapport à la
situation antérieure
[Le fait de dire que l’édit de
1685 comportait des dispositions paraissant constituer une amélioration de la situation des esclaves ne signifie pas qu’il relève du « bien ».
Disons que, vu la situation générale de l'époque, il peut relever du « moins mal ».]
Article 2.
a) Les esclaves devront tous être baptisés et
instruits dans la religion catholique.
b) Les esclaves nouvellement achetés devront
être déclarés aux autorités qui les feront instruire et baptiser.
Article 6.
a) Tous doivent
observe les dimanches et les jours de fêtes de l’Église catholique.
b) Il est interdit de faire travailler les
esclaves ces mêmes jours.
Article 9
a) Les hommes
libres qui auront un enfant d’un concubinage avec une esclave seront punis
d’une amende de 2 000 « livres de sucre ».
c) Aucune peine ne sera appliquée si le
contrevenant (célibataire) épouse l’esclave, qui sera affranchie par le fait de
ce mariage ; les enfants seront affranchis et légitimés.
Article 11.
b) Il est interdit aux maîtres d’exercer des
contraintes sur leurs esclaves pour les marier contre leur gré.
Article 14.
a) Les maîtres
feront inhumer les esclaves baptisés en terre sainte.
b) Les esclaves
non baptisés seront inhumés dans un champ voisin du lieu de leur décès.
Article 22.
a) Les maîtres devront fournir à leurs esclaves
de plus de 10 ans une quantité hebdomadaire (spécifiée) de nourriture.
b) Pour les
esclaves de moins de 10 ans (sevrés), la quantité sera de la moitié.
Article 23.
Il est interdit
de donner aux esclaves de l’eau-de-vie de canne pour tenir lieu de nourriture.
Article 24.
Il est interdit de se décharger du soin de
nourrir les esclaves en leur accordant le droit de travailler pour leur compte
une partie de la semaine.
Article 25.
a) Les maîtres devront fournir annuellement à
leurs esclaves 2 habits de toile ou 4 aulnes de toile.
Article 26.
a) Les esclaves qui ne bénéficient pas des
quantités prévues pourront le signaler directement au procureur.
b) Si le procureur en est informé par une autre voie, il poursuivra d’office les maîtres qui ne respectent pas leurs obligations.
Article 27.
a) Les maîtres ont l’obligation de nourrir et
entretenir leurs esclaves infirmes (« par vieillesse, maladie ou
autrement »).
b) Les esclaves abandonnés par leur maître
seront placés à l’Hôpital et les maîtres devront payer 6 sous par jour.
Article 32.
a) En matière
criminelle, les esclaves peuvent être poursuivis sans l’autorisation de leur
maître.
b) La procédure en matière criminelle sera la
même que pour les hommes libres.
Article 42.
b) Il est interdit aux maîtres de faire torturer
ou mutiler leurs esclaves.
Article 43.
a) Les officiers royaux devront engager des
poursuites criminelles contre les maîtres ou les commandeurs qui auront tué un
esclave.
b) Ils devront punir le maître selon
« l’atrocité des circonstances ».
Article 47
Les familles d'esclaves (mari, épouse, enfants impubères) relevant d'un seul maître ne pourront être séparées ni par une vente, ni par une saisie.
Commentaire
Questions au CRAN et à Jean-Marc Ayrault
Si on considère comme « criminel » l'édit de 1685 (ou, de façon générale, le « Code noir »), ces dispositions sont-elles elles-mêmes « criminelles » du seul fait qu'elles appartiennent à ce texte ?
Si on considère, à juste titre, l'esclavage comme criminel, s'ensuit-il qu'il est criminel de stipuler dans une loi sur l'esclavage : « les propriétaires d'esclaves n'ont pas le droit de les abandonner quand ils sont trop vieux » ?
Complément (19 juillet 2020)
Dans un article sur ce texte, Jean-François Niort dit à propos de ces articles qu'ils résultent d'un « souci de rentabilité (un esclave bien traité est plus productif qu'un esclave maltraité) » et d'une volonté d'affirmer la toute-puissance de l’État royal en privant les maîtres du droit de vie et de mort. La deuxième assertion me parait tout à fait plausible venant de Louis XIV et de Colbert ; en revanche, je n'imagine pas une seconde qu'ils aient pu se placer « à la place » des maîtres pour leur imposer des règles de fonctionnement économique dans leur intérêt bien compris.
Il me semble que les disposition sur l'alimentation, les vêtements, la « retraite » des esclaves relèvent d'une idéologie paternaliste (l'édit emploie dans un article l'idée qu'il faut traiter les esclaves « en bons pères de famille ») qui va à l'encontre d'une tendance de la société esclavagiste (le maître a tous les pouvoirs), telle qu'elle existait par exemple dans la société romaine classique (droit de vie et de mort, droit absolu d'user sexuellement des esclaves, etc.) et telle qu'elle était sans doute pratiquée par certains maîtres.
Cette conception paternaliste vient probablement de l'influence chrétienne (en tant que roi chrétien, Louis XIV ne peut pas établir des règles juridiques qui bafoueraient de façon évidente les normes chrétiennes minimales) : les esclaves sont (doivent être) des chrétiens, on ne peut pas les traiter comme on veut.
Au total, l'édit codifie effectivement l'esclavage, mais pas selon les normes d'un esclavagisme qu'on pourrait qualifier de « dérégulé ».
5) Le statut des esclaves dans l'édit de 1685
a) Les esclaves ne sont-ils rien que des
meubles ?
